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Question écrite n° 5-7379

de Cindy Franssen (CD&V) du 23 novembre 2012

à la ministre de la Justice

Services publics fédéraux - Congés de maladie

fonctionnaire
fonction publique
ministère
absentéisme
congé de maladie
statistique officielle

Chronologie

23/11/2012Envoi question
12/3/2013Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-7369
Aussi posée à : question écrite 5-7370
Aussi posée à : question écrite 5-7371
Aussi posée à : question écrite 5-7372
Aussi posée à : question écrite 5-7373
Aussi posée à : question écrite 5-7374
Aussi posée à : question écrite 5-7375
Aussi posée à : question écrite 5-7376
Aussi posée à : question écrite 5-7377
Aussi posée à : question écrite 5-7378
Aussi posée à : question écrite 5-7380
Aussi posée à : question écrite 5-7381
Aussi posée à : question écrite 5-7382
Aussi posée à : question écrite 5-7383
Aussi posée à : question écrite 5-7384
Aussi posée à : question écrite 5-7385
Aussi posée à : question écrite 5-7386
Aussi posée à : question écrite 5-7387

Question n° 5-7379 du 23 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Tous les ans, les données relatives aux congés de maladie sont réclamées à chaque service de l'autorité flamande et cumulées afin de donner une vue d'ensemble de la situation en la matière.

Il est relativement simple d'obtenir les chiffres relatifs aux congés de maladie parce que les 13 ministères (départements et agences autonomes internes ou IVA - Intern verzelfstandigde agentschappen - sans personnalité juridique) ont adhéré à un système central de gestion du personnel. Pour les autres entités, un sondage doit cependant être organisé chaque année.

Un exercice similaire peut facilement être réalisé pour les services publics fédéraux.

1) Combien de jours de travail les absences d'un jour pour cause de maladie ont-elles représentés au sein des divers services publics ? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour 2009, 2010, 2011 et la situation en 2012.

2) Combien de jours de travail les absences de moins de 30 jours pour cause de maladie ont-elles représentés au cours de la même période ?

3) Combien de jours de travail les absences prolongées pour maladie (plus de 30 jours) ont-elles représentés au cours de la même période ?

4) Quel est l'effet de ces jours de maladie sur l'effectif de personnel des organisations respectives ?

5) Combien de jour de travail à prestations réduites ont-il été constatés pour cette même période ?

6) Des actions spécifiques ont-elles été entreprises afin de réduire les absences pour maladie ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

7) Quelle évolution peut-on constater en comparaison avec les années précédentes ?

8) Quel est le pourcentage d'absence pour maladie (le pourcentage de jours de travail perdus pour cause de maladie durant l'année concernée) des services publics respectifs ?

Réponse reçue le 12 mars 2013 :

Le tableau détaillé se trouvant en annexe reprend les données relatives aux questions 1, 2, 3 et 5 pour les différentes entités du Service public fédéral (SPF) Justice. 

Certaines données ne sont pas disponibles actuellement mais dans le futur, le nouveau programme informatisé des ressources humaines, l'EHR, mis en place en 2011, nous permettra d'obtenir automatiquement sous forme de rapport des données statistiques relatives notamment au nombre de jours d'absences ainsi qu’au type d'absence.

Ce nouveau système ne nous permet cependant pas actuellement de fournir toutes les données statistiques précises pour l'année 2011 et 2012. 

En ce qui concerne les questions 4, 6, 7 et 8, notre administration poursuit l'objectif d'intégrer l'absentéisme dans la gestion des ressources humaines dans le but de définir une politique de prévention et de gestion de l'absentéisme.  

Afin de gérer efficacement l'absentéisme et d'éviter les abus, la Direction P&O des différentes entités du SPF Justice assure un suivi des résultats transmis par Medex ainsi que l'application des sanctions prévues en cas de manquement aux dispositions réglementaires.

Rappelons également qu’en cas d’absence pour maladie, il existe une procédure clairement définie, qui doit être suivie par tous les collaborateurs (qui, quand et comment prévenir, etc.).

La gestion correcte et efficace de l’absentéisme est essentielle dans l’intérêt tant des agents malades que de leurs collègues en bonne santé. Le contrôle des malades par un médecin-contrôleur fait partie intégrante d’une bonne gestion.  

En ce qui concerne l’aspect préventif, diverses actions sont entreprises, entre autres, par les conseillers en prévention, qui ont pour but de réaliser une analyse de risque pour chaque poste de travail.  

Une attention particulière est également portée aux absences pour maladie de longue durée. Dans ce cas, la direction, le responable, ou dans certains cas, le service social… peut alors prendre contact avec le collaborateur absent afin de voir si celui-ci souhaite bénéficier d’un soutien éventuel en vue de faciliter son retour au travail. 

Vraag 1 - Question 1 - Afwezigheid 1 dag - Absence 1 jour

 

2009

2010

2011

2012

Services centraux -
Centrale diensten

1591

1719

*

*

Direction générale Organisation judiciaire
Directoraat-generaal Rechterlijke organisatie

3388

3559

3415

3464

Direction générale Maisons de justice
Directoraat-generaal Justitiehuizen

538

574

587

483

Direction générale Etablissements pénitentiaires
Directoraat-generaal Penitentiaire Inrichtingen

8036

8920

9528

7997**

*Les données ne sont pas disponibles - De gegevens zijn niet beschikbaar
**Jusque octobre 2012 inclus - Tot en met oktober 2012

Vraag 2 - Question 2 - Afwezigheid < 30 d. - Absence < 30 j.

 

2009

2010

2011

2012

Services centraux -
Centrale diensten

5118

5272

*

*

Direction générale Maisons de justice
Directoraat-generaal Justitiehuizen

6557

7009

6538

5644

Direction générale Etablissements pénitentiaires
Directoraat-generaal Penitentiaire Inrichtingen

93424

104656

102838

89418**

*Les données ne sont pas disponibles - De gegevens zijn niet beschikbaar
**Jusque octobre 2012 inclus - Tot en met oktober 2012

Vraag 3 - Question 3 - Afwezigheid > 30 d. - Absence > 30 j.

 

2009

2010

2011

2012

Services centraux -
Centrale diensten

80

94

*

*

Direction générale Maisons de justice
Directoraat-generaal Justitiehuizen

2081

2247

3704

2360

Direction générale Etablissements pénitentiaires
Directoraat-generaal Penitentiaire Inrichtingen

89877

107466

108717

61387**

*Les données ne sont pas disponibles - De gegevens zijn niet beschikbaar
**Jusque octobre 2012 inclus - Tot en met oktober 2012

Vraag 2 & 3 - Question 2 & 3 *

 

2009

2010

2011

2012

Direction générale Organisation judiciaire
Directoraat-generaal Rechterlijke organisatie

8542

8532

8405

8474

* Les rapports ne font aucune distinction entre les absences de plus ou de moins de 30 jours.
* De rapporten maken geen onderscheid tussen afwezigheden minder dan 30 en meer dan 30 dagen. 

Vraag 5 - Question 5 - # dagen verminderde prestaties - # jours prestations réduites

 

2009

2010

2011

2012

Services centraux -
Centrale diensten

683

968

*

*

Direction générale Organisation judiciaire
Directoraat-generaal Rechterlijke organisatie

*

*

*

*

Direction générale Maisons de justice
Directoraat-generaal Justitiehuizen

860

2030

2010

2350

Direction générale Etablissements pénitentiaires
Directoraat-generaal Penitentiaire Inrichtingen

309

2585

5160

5309**

*Les données ne sont pas disponibles - De gegevens zijn niet beschikbaar
**Jusque octobre 2012 inclus - Tot en met oktober 2012