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Question écrite n° 5-7371

de Cindy Franssen (CD&V) du 23 novembre 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Services publics fédéraux - Congés de maladie

fonctionnaire
fonction publique
ministère
absentéisme
congé de maladie
statistique officielle

Chronologie

23/11/2012Envoi question
21/1/2013Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-7369
Aussi posée à : question écrite 5-7370
Aussi posée à : question écrite 5-7372
Aussi posée à : question écrite 5-7373
Aussi posée à : question écrite 5-7374
Aussi posée à : question écrite 5-7375
Aussi posée à : question écrite 5-7376
Aussi posée à : question écrite 5-7377
Aussi posée à : question écrite 5-7378
Aussi posée à : question écrite 5-7379
Aussi posée à : question écrite 5-7380
Aussi posée à : question écrite 5-7381
Aussi posée à : question écrite 5-7382
Aussi posée à : question écrite 5-7383
Aussi posée à : question écrite 5-7384
Aussi posée à : question écrite 5-7385
Aussi posée à : question écrite 5-7386
Aussi posée à : question écrite 5-7387

Question n° 5-7371 du 23 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Tous les ans, les données relatives aux congés de maladie sont réclamées à chaque service de l'autorité flamande et cumulées afin de donner une vue d'ensemble de la situation en la matière.

Il est relativement simple d'obtenir les chiffres relatifs aux congés de maladie parce que les 13 ministères (départements et agences autonomes internes ou IVA - Intern verzelfstandigde agentschappen - sans personnalité juridique) ont adhéré à un système central de gestion du personnel. Pour les autres entités, un sondage doit cependant être organisé chaque année.

Un exercice similaire peut facilement être réalisé pour les services publics fédéraux.

1) Combien de jours de travail les absences d'un jour pour cause de maladie ont-elles représentés au sein des divers services publics ? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour 2009, 2010, 2011 et la situation en 2012.

2) Combien de jours de travail les absences de moins de 30 jours pour cause de maladie ont-elles représentés au cours de la même période ?

3) Combien de jours de travail les absences prolongées pour maladie (plus de 30 jours) ont-elles représentés au cours de la même période ?

4) Quel est l'effet de ces jours de maladie sur l'effectif de personnel des organisations respectives ?

5) Combien de jour de travail à prestations réduites ont-il été constatés pour cette même période ?

6) Des actions spécifiques ont-elles été entreprises afin de réduire les absences pour maladie ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

7) Quelle évolution peut-on constater en comparaison avec les années précédentes ?

8) Quel est le pourcentage d'absence pour maladie (le pourcentage de jours de travail perdus pour cause de maladie durant l'année concernée) des services publics respectifs ?

Réponse reçue le 21 janvier 2013 :

1) Nombre de jours d’absence d’un jour pour maladie pour 2009, 2010, 2011 et état de la situation en 2012 : 

2009 = 1 089
2010 = 1 256
2011 = 1 044
2012 = 768 ( pas complet)
 

2) Nombre de jours d’absence pour maladie de moins de 30 jours constaté pour les mêmes périodes :  

2009 = 7 212
2010 = 6 949
2011 = 6 220
2012 = 4 860 (pas complet)
 

3) Nombre de jours d’absence pour longue durée (plus de 30 jours) noté au cours des mêmes périodes :  

2009 = 4 963
2010 = 5 162
2011 = 6 341
2012 = 3 587 (pas complet)
 

4) Quel est l’impact de ces jours de maladie sur l’effectif du personnel de ces organisations respectives ?

Il n’y a pas d’engagements qui compensent ces absences. 

5) Nombre de jours de prestations réduites pour maladie constatés pour ces mêmes périodes : 

2009 : 315

2010 : 801,5

2011 : 971

2012 : 762 

6) Est-ce que des actions spécifiques ont été entreprises pour diminuer cet absentéisme ? 

Aussi bien les services que Medex peuvent faire exécuter un contrôle en cas de soupçons d’absence irrégulière pour maladie. 

7) Quelle évolution a été constatée par rapport aux années antérieures ? 

Suite à un manque de données statistiques de Medex pour les années précédents celles qui sont mentionnées dans la question parlementaire, une réponse ne peut pas être fournie. 

8) Le pourcentage d’absence pour maladie des organisations respectives (le pourcentage des jours travaillés qui dans l’année concernée est perdu suite à l’absence pour cause de maladie) : 

Calcul : total du nombre de jours d’absence pour maladie pour l’effectif de personnel complet / 260 x total VTE. 

2009 : 13 264 / (260 x 981,84) = 5,20 %

2010 : 13 367 / (260 x 999,07) =  5,15 %

2011 : 13 605 / (260 x 947,92) =  5,25 %

2012 : 9 215 / (260 x 893,02) =  3,97 % (Total des jours de maladie jusqu’au 30 novembre 2012)