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Services publics fédéraux - Congés de maladie
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statistique officielle
congé de maladie
absentéisme
ministère
| 23/11/2012 | Envoi question |
| 18/12/2012 | Réponse |
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Tous les ans, les données relatives aux congés de maladie sont réclamées à chaque service de l'autorité flamande et cumulées afin de donner une vue d'ensemble de la situation en la matière.
Il est relativement simple d'obtenir les chiffres relatifs aux congés de maladie parce que les 13 ministères (départements et agences autonomes internes ou IVA - Intern verzelfstandigde agentschappen - sans personnalité juridique) ont adhéré à un système central de gestion du personnel. Pour les autres entités, un sondage doit cependant être organisé chaque année.
Un exercice similaire peut facilement être réalisé pour les services publics fédéraux.
1) Combien de jours de travail les absences d'un jour pour cause de maladie ont-elles représentés au sein des divers services publics ? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour 2009, 2010, 2011 et la situation en 2012.
2) Combien de jours de travail les absences de moins de 30 jours pour cause de maladie ont-elles représentés au cours de la même période ?
3) Combien de jours de travail les absences prolongées pour maladie (plus de 30 jours) ont-elles représentés au cours de la même période ?
4) Quel est l'effet de ces jours de maladie sur l'effectif de personnel des organisations respectives ?
5) Combien de jour de travail à prestations réduites ont-il été constatés pour cette même période ?
6) Des actions spécifiques ont-elles été entreprises afin de réduire les absences pour maladie ? Dans l'affirmative, lesquelles ?
7) Quelle évolution peut-on constater en comparaison avec les années précédentes ?
8) Quel est le pourcentage d'absence pour maladie (le pourcentage de jours de travail perdus pour cause de maladie durant l'année concernée) des services publics respectifs ?
1. Le nombre de jours ouvrables d’absence pour maladie, ne dépassant pas un jour, au sein du Service public fédéral (SPF) Chancellerie du premier ministre s’élevait à :
71 pour l’année 2009
86 pour l’année 2010
80 pour l’année 2011
77 pour l’année 2012.
Le nombre de jours ouvrables d’absence pour maladie, ne dépassant pas 30 jours et incluant les absences d’un jour, au sein du SPF Chancellerie du premier ministre s’élevait à :
1231 pour l’année 2009
1331 pour l’année 2010
1187 pour l’année 2011
1002 pour l’année 2012.
3. Le nombre de jours ouvrables d’absence pour maladie, dépassant 30 jours, au sein du SPF du premier ministre s’élevait à :
286 pour l’année 2009
633 pour l’année 2010
855 pour l’année 2011
338 pour l’année 2012.
4. Les absences pour maladie ont indubitablement une incidence sur le bon fonctionnement du service. Quasiment aucun agent, absent pour cause de maladie, n’est remplacé.
Un agent statutaire bénéficie d’un traitement complet tant que son capital maladie n’est pas épuisé. Ensuite, il percevra un traitement d’attente égal à 60 % de son dernier traitement d’activité, également à charge de l’employeur. Par conséquent, la marge budgétaire disponible ne suffit pas pour procéder à un remplacement.
Un agent contractuel absent pour maladie pendant une période dépassant 30 jours tombe à charge de la mutuelle. Dans ce cas, un budget se libère mais un remplacement n’intervient que très sporadiquement.
5. Le nombre de jours ouvrables de prestations réduites pour maladie au sein du SPF Chancellerie du premier ministre s’élevait à :
130 pour l’année 2009
35 pour l’année 2010
57 pour l’année 2011
192 pour l’année 2012.
6. S’agissant du SPF Chancellerie du premier ministre, les contrôles des absences pour maladie sont effectués par les médecins-contrôleurs de Medex. Depuis l’introduction du nouveau système d’absences pour maladie chez Medex, le nombre de contrôles des absences pour maladie a sensiblement augmenté.
7. Il est difficile de tirer des conclusions des chiffres mentionnés ci-avant. Avec ses quelque 180 collaborateurs, le SPF Chancellerie du premier ministre est un service public fédéral de petite taille.
Cela signifie qu’une absence de longue durée d’un ou de plusieurs agents peut faire fortement augmenter le chiffre d’une année déterminée.
8. Ces dernières années, le pourcentage d’absences pour maladie s’élevait à :
3,18 % pour l’année 2009
4,09 % pour l’année 2010
3,33 % pour l’année 2011.
L’observation faite au point 7 est également valable ici.