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Question écrite n° 5-7358

de Bert Anciaux (sp.a) du 22 novembre 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Services d'incendie - Pompiers - Chevelure - Suspension - Règlement de travail

police
police locale
protection civile
lutte anti-incendie
sécurité du travail
procédure disciplinaire
coiffure et soins esthétiques

Chronologie

22/11/2012Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Question n° 5-7358 du 22 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, un pompier de Zaventem a été suspendu, avec maintien du salaire, parce que sa chevelure constituait un danger dans l'exercice de sa profession. L'homme en question, qui porte la frange, est abasourdi. Non seulement, il coiffe ses cheveux de cette manière depuis des années - et n'a jamais eu de remarque jusqu'à présent - mais, en outre, lorsqu'il exerce sa profession, il porte toujours un casque qui couvre totalement sa chevelure. L'officier du service d'incendie concerné se fonde toutefois sur le règlement de travail dont suffisamment de dispositions justifieraient cette suspension.

Mes questions sont les suivantes.

1) Est-il vrai que le règlement de travail des services d'incendie offre une base suffisante pour la suspension d'un pompier (homme ou femme) dont les cheveux seraient trop longs ?

2) Dans l'affirmative, sur quoi un tel règlement de travail se fonde-t-il et cette interdiction est-elle conforme à la législation ?

3) Dans l'affirmative, cela signifie-t-il que tous les pompiers sont obligés d'avoir les cheveux courts ?

4) Des règles similaires existent-elles à la police et à la protection civile ?