Question écrite n° 5-7351

de Sabine Vermeulen (N-VA) du 22 novembre 2012

à la ministre de l'Emploi

Personnel infirmier étranger - Pays d'origine - Pays en développement - Exode des cerveaux - Situation

répartition géographique
personnel infirmier
travailleur migrant
ressortissant de l'UE
ressortissant étranger
pays en développement
exode des compétences
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-7351 du 22 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

On a pu lire récemment (le 14 novembre 2012) dans la presse qu'en 2011, 631 infirmiers étrangers et infirmières étrangères avaient obtenu un visa pour venir travailler dans notre pays, soit un triplement en quatre ans.

J'ai lu le 26 septembre 2012 dans le magazine « MO » que 15 Philippin(e)s entamaient une nouvelle carrière infirmière à Melsbroek, à Gand et à Anvers.

Voici mes questions :

1) La ministre peut-elle fournir un relevé chiffré des ressortissants européens (Belges exceptés) et non européens travaillant comme aide-soignant ou comme infirmier, avec la ventilation selon la nationalité et la région de travail, pour 2011 et 2012 ?

2) Combien de ceux-ci proviennent-ils de pays en développement, et desquels ?

3) La politique tient-elle compte du risque d'exode des cerveaux et l'effet sur le pays d'origine est-il évalué lors de recrutement (d'infirmiers ou d'autres professionnels, ainsi que pour des travailleurs hautement qualifiés embauchés grâce à la carte bleue européenne) de personnes issues de pays en développement ?

Réponse reçue le 21 mai 2013 :

1. Les statistiques de base concernant les infirmiers et aides-soignants ne peuvent donner qu’une répartition par lieu de domicile. Les données sont actualisées au 6 décembre 2012.

source: SPF Santé Publique, calculs SPF Emploi,Travail et Concertation sociale

source: SPF Santé Publique, calculs SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Selon l’étude de J Wets et T Debruyn de 2011 , la plupart des infirmières d’origine étrangère qui sont actives en Belgique possèdent un diplôme belge et n’ont pas fait de migration de travail. Seul 15 % des infirmières nées à l’étranger y ont obtenus leur diplôme. Le phénomène d’immigration d’infirmières et de personnel de santé en Belgique est assez récent et leur nombre augmente depuis 2000. Néanmoins, les flux de pays extra européens sont encore très faibles.

Le tableau par nationalité nous montre que plus de 97% du personnel infirmier et 96 % des aides-soignants sont de nationalité belge. Parmi les 3 % restant, on trouve principalement des européens dont une partie importante de français. Un peu plus de 1000 infirmier(e)s et 2 200 aides-soignants viennent de pays non européens et particulièrement d’Afrique ce qui ne veut pas dire qu’ils n’ont pas obtenus leur diplôme en Belgique.

Entre 2011 et 2012, le nombre de visa accordés pour l’exercice d’infirmier(e) s’est accru de 372 unités dont 134 Belges et 20 Français mais aussi des Roumains et Portugais. Pour les principaux pays en développement, les Congolais, Camerounais ou Rwandais ont connu une baisse de 27 unités. Pour les aides-soignants, la tendance est identique, le nombre d’enregistrements s’est accru de 505 unités dont 392 Belges et 25 Français. Les Congolais, Camerounais diminuent de 56 tandis que les Rwandais connaissent une légère augmentation de 18 unités.

2. Les données présentées ventilent les infirmières par nationalité ce qui ne veut pas dire qu’elles ont émigré de leur pays d’origine en étant déjà infirmières. Néanmoins, ces données ventilent les nationalités les plus représentées en Asie et en Afrique. Elles correspondent à des pays en développement (sauf la Turquie et le Liban) repris dans la liste des pays en développement de l’Organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE). Le Congo et le Cameroun sont les deux nationalités les plus représentées.

3. Si l’on s’en tient au tableau par nationalité, il n’y aurait que 3.5 % des infirmières qui n’auraient pas la nationalité belge et seulement 0,7 % de pays non européens. Un petit millier d’infirmières auraient la nationalité de pays africains et pour la plupart, elles seraient originaires de la République démocratique du Congo et du Cameroun. Si elles ont la nationalité de ces pays, cela n’implique pas qu’elles sont toutes venues en Belgique comme infirmières sachant que nombre d’entre elles ont obtenu leur diplôme en Belgique.

L’étude précitée de Wets et De Bruyn aborde l’impact de la migration sur le développement des pays d’origine et rappelle que le débat ne fait pas l’unanimité dans les travaux des chercheurs. La vision pessimiste souligne que la fuite des cerveaux entraine une pénurie de personnel qualifié avec une demande qui reste identique entraînant une hausse des salaires et un accroissement des inégalités. En outre, le retour des migrants dans leur pays d’origine reste très limité. Les optimistes mettent en avant les retours financiers des migrants vers le pays d’origine et leurs effets bénéfiques sur le développement du pays d’origine particulièrement important lorsque le migrant revient au pays avec des qualifications acquises à l’étranger. Entre ces deux visions, certains ont introduit une dimension temporelle. Ainsi à court terme, les départs seraient le plus souvent préjudiciables et les transferts financiers seraient utilisés majoritairement pour des activités non productives tandis qu’à long terme, particulièrement si le migrant revient dans son pays d’origine, l’apport peut être particulièrement positif. La localisation est également importante. En effet, l’émigration de personnel de santé dans de petits pays est bien plus préjudiciable que dans de grands pays comme les Philippines. Ceci montre combien les retombées en termes de développement dépendent de nombreux facteurs.

Il est à noter que pour répondre à des pratiques de recrutement non éthiques, certaines organisations actives dans le secteur ont rédigé des codes de conduite. Il s’agit par exemple de l’OMS en 2010 ou encore du secteur de la santé européen (EPSU-HOSPEEM) qui a également approuvé un code éthique commun en 2008.

Dans le cadre de la Blue Card, le recrutement non éthique est un motif de refus. L’entrée récente en vigueur de cette règlementation ne permet pas encore d’avoir des données sur l’impact de cette disposition. De manière générale, il est encore trop tôt pour avoir des statistiques significatives sur le nombre et l’origine des personnes concernées.