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Te Deum - 15 novembre - Magistrats - Frais de transport
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sécurité et gardiennage
| 22/11/2012 | Envoi question |
| 28/1/2013 | Réponse |
A l'occasion du 15 novembre, des célébrations et un Te Deum sont organisés dans diverses villes de tous les arrondissements judiciaires. Les magistrats y sont aussi conviés. Les déplacements se font entre autres en taxis escortés par la police motorisée. Ma question porte sur le fait de savoir si, en ces temps d'économie, il est raisonnable de supporter les frais de déplacements si onéreux.
La ministre peut-elle me fournir, par arrondissement judiciaire, le coût total des taxis et de la police motorisée et éventuellement les autres dépenses qui y sont liées ?
Vous savez sans doute que les magistrats du siège ne disposent pas de voiture de service.
Il y a une longue tradition que lors des cérémonies officielles comme le Te Deum les magistrats qui ne disposent pas de voiture de service sont conduits vers ces activités protocolaires. Pour des raisons de sécurité et afin de garantir une circulation facile des invités dans le trafic, l’escorte de ces voitures se fait par la police motorisée.
Les dépenses sur base annuel pour la location des taxis s’élève à 16 688,80 euros en 2009, à15 348,56 euros en 2010 et à 11 634,76 euros en 2011. Les frais liés aux services de la police motorisée sont payés par les services de la Police de Bruxelles.
Je n’ai pas connaissance d’autres frais liés à la présence de magistrats à cette cérémonie.