Question écrite n° 5-7311

de Bert Anciaux (sp.a) du 22 novembre 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police judiciaire de Bruges - Enquête policière - Disparition d'une montre de prix

police judiciaire
saisie de biens
industrie horlogère
perquisition

Chronologie

Question n° 5-7311 du 22 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les médias ont rapporté que la police judiciaire de Bruges avait perdu une montre très chère appartenant à un acteur connu et saisie lors d'une perquisition. La montre qui avait été reprise sur la liste des objets saisis s'avère introuvable.

Mes questions sont les suivantes :

1) La ministre confirme-t-elle qu'une montre très chère dont la valeur estimée est de 5000 euros ayant fait l'objet d'une saisie et ayant bien été reprise sur la liste des objets saisis s'avère entre-temps introuvable ?

2) Confirme-telle que la disparition a eu lieu alors que la police judiciaire était chargée de la garde de l'objet ?

3) Les recherches ont-elles déjà donné quelque résultat ? Ont-elles été menées avec énergie et fermeté ?

4) Comment explique-t-elle que cette disparition ait été possible et considère-t-elle que ce fait entache la crédibilité des services de police concernés ?

Réponse reçue le 19 février 2013 :

Je vous renvoie vers ma collègue de la Justice, car l’enquête judiciaire que vous citez relève de la compétence des autorités judiciaires.