Question écrite n° 5-7254

de Danny Pieters (N-VA) du 29 octobre 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Compagnies aériennes - Passagers dépourvus de titres de séjour - Amendes

statistique officielle
aviation civile
droit de séjour
migration illégale
asile politique
transport aérien
demandeur d'asile
droits des passagers

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-6802

Question n° 5-7254 du 29 octobre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le secrétaire d'État peut-il me communiquer :

le montant (en euros) des amendes infligées aux compagnies aériennes et payées par celles-ci pour avoir amené en Belgique des passagers ne disposant pas d'un titre de séjour valable ?

Je souhaiterais le détail par compagnie et par aéroport d'arrivée.

Réponse reçue le 26 novembre 2012 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Dans les tableaux ci-dessous, vous trouverez les statistiques demandées relatives aux amendes imposées et payées, par aéroport. Vu qu’une répartition par compagnie aérienne peut présenter ces entreprises sous un jour défavorable et dès lors nuire de façon indirecte à leur image, je trouve peu opportun de communiquer cette répartition.