Question écrite n° 5-7216

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 octobre 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Tumeurs cérébrales - Utilisation du GSM - Lien de causalité - Tribunal italien

nuisance électromagnétique
cancer
téléphone mobile
sensibilisation du public
exposition aux radiations
communication mobile

Chronologie

Question n° 5-7216 du 29 octobre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Un tribunal italien a estimé dernièrement qu'un lien de causalité pouvait être établi entre l'utilisation fréquente et régulière d'un GSM et l'apparition de tumeurs au cerveau. Ce jugement - rendu en appel - a donné raison à un patient souffrant d'une tumeur au cerveau qui attribuait l'apparition de cette tumeur à un usage intensif du GSM. Le tribunal s'est fondé sur une étude suédoise de 2007 qui va à l'encontre des avis rassurants formulés entre autres par l'Agence internationale de recherche contre le cancer et par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour les citoyens, il est de plus en plus difficile de dégager la vérité des études scientifiques très abondantes et surtout très contradictoires.

Mes questions à ce sujet sont les suivantes.

1) Comment la ministre évalue-t-elle le jugement rendu par un tribunal italien qui, en s'appuyant sur une étude suédoise, établit un lien de causalité entre une tumeur au cerveau et l'utilisation intensive du GSM ? A-t-elle connaissance de l'étude suédoise citée et quelle valeur lui accorde-t-elle ?

2) Peut-elle garantir à la population qu'aucun lien de causalité ne peut être établi entre l'apparition de tumeurs, en particulier au cerveau, et l'utilisation du GSM, quelle que soit l'intensité de celle-ci ?

3) Envisage-t-elle de donner les informations les plus précises possible à la population qui est confrontée à des informations confuses et même contradictoires, toujours présentées comme scientifiques, ou bien préfère-t-elle conserver une certaine latitude et faire preuve de retenue et de prudence dans ce domaine ?

Réponse reçue le 16 avril 2013 :

1. Pour autant que nous puissions nous fonder sur les communiqués des médias, il est permis d'affirmer qu'effectivement, un tribunal italien a accédé à la requête d'un entrepreneur italien qui affirmait que la cause de sa tumeur était imputable à son usage excessif du GSM et que, pour cette raison, un dédommagement devait être payé. L'objet de cette affaire judiciaire n'était pas de passer au crible toutes les études scientifiques en la matière ni d'en tirer des conclusions scientifiques. C'est pourquoi la décision du tribunal ne peut remettre en question les conclusions du Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC).

   Le tribunal est parti de l'hypothèse que le lien causal était prouvé, alors que le CIRC, une instance scientifique réputée, a estimé que ce lien ne pouvait être considéré que comme possible (catégorie 2B). En l'espèce, le tribunal se serait principalement appuyé sur les études d'un groupe suédois dirigé par Lennart Hardell.

   À la question de savoir si nous avons connaissance de l'étude suédoise, je vous répondrai par l'affirmative. Notre administration suit attentivement la recherche en matière de GSM et de cancer et connaît les études de Hardell. Ce sont ses recherches, outre les résultats du projet de recherche international à grande échelle Interphone, qui ont été décisives pour les conclusions du CIRC. L'étude suédoise ne contredit donc pas le point de vue du CIRC, mais en constitue une des pierres angulaires. Le CIRC a estimé que l'étude suédoise, tout autant que le projet Interphone, sont susceptibles d'être biaisées.

2. Nous accordons foi aux conclusions du CIRC et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui affirment que l'usage intensif d'un GSM est à considérer comme "peut-être cancérigène". Toute étude est à situer dans son contexte et doit être évaluée à la lumière de l'ensemble de la recherche et selon les règles de l'art, comme le CIRC l'a fait. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir à la population que l'usage intensif du GSM ne présente aucun lien causal avec l'apparition de tumeurs au cerveau. En l'état actuel des connaissances scientifiques, ce risque ne peut pas être exclu.

3. Non seulement "j'envisage", mais je m’emploie activement à fournir à la population la plus grande clarté possible. En 2008 déjà, bien avant que le CIRC ne diffuse son message, mon administration avait publié sa brochure "Les champs électromagnétiques et la santé", qui reprend des conseils pour une utilisation prudente du GSM. Aujourd'hui, cette brochure en est à sa quatrième édition et une autre brochure encore a été réalisée, spécifiquement axée sur les téléphones mobiles, disponible gratuitement elle aussi. Les brochures sont activement diffusées via les boutiques de télécommunications, les bibliothèques, les foires et sont disponibles sur le portail internet de mon administration. Au moyen de ces brochures, je souhaite attirer l'attention de la population sur les risques éventuels liés à un usage intensif du GSM. Le communiqué du CIRC nous conforte dans cette stratégie. Je tiens aussi à éviter que la responsabilité soit exclusivement mise à charge du consommateur. En effet, il n'est pas simple de résister à des courants sociétaux, à la pression de la consommation. C'est pourquoi notre projet d'arrêté royal vise l'interdiction de la publicité pour l'usage du GSM axée sur les enfants, l'affichage SAR (Specific Absorption Rate) sur le point de vente et l'interdiction de mise sur le marché de téléphones mobiles spécialement conçus pour les enfants. Le projet d’arrêté royal sera soumis prochainement au Conseil des Ministres.