Question écrite n° 5-7155

de Patrick De Groote (N-VA) du 10 octobre 2012

à la ministre de la Justice

Législation sur les armes - Riot-gun - Arme de chasse - Registre central des armes

arme à feu et munitions
arme personnelle
chasse
statistique officielle
arme de petit calibre

Chronologie

Question n° 5-7155 du 10 octobre 2012 : (Question posée en néerlandais)

On peut lire dans la circulaire du 29 octobre 2010 relative à l'application de la législation sur les armes (Moniteur belge du 24 novembre 2010, p. 72828) :

« Un cas spécifique concerne l’exercice de la chasse avec un riot-gun, notamment une arme courte à répétition avec un canon lisse d’une longueur de moins de 60 cm et à pompe. Le riot-gun doit être classé parmi les fusils à canon lisse d’un calibre 24 minimum et 12 maximum et il est par conséquent autorisé pour la chasse en Wallonie (sic).

Étant donne que le canon est plus court que 60 cm et à cause du « choke » limité (ou même l’absence de celui-ci), les grains (sic) ont une dispersion maximale à partir de la sortie du canon, de sorte que la létalité du tir se situe à environ 10 m. À une distance plus grande, l’animal ne sera pas tué mais uniquement blessé. Les fusils usuels à canon lisse et utiles pour la chasse sont, dépendamment (sic) du gibier visé et des cartouches utilisées, tirés à environ 25 à 35 m dans le but de tuer. L’utilisation du riot-gun pour la chasse semble donc en contradiction avec les principes éthiques de la chasse. »

Quel est par province le nombre de riot-guns qui sont inscrits au Registre central des armes comme arme de chasse (modèle 9) ?

Réponse reçue le 19 décembre 2012 :

Il existe des riotguns au canon lisse et au canon rayé. Ceux à canon rayé sont autorisés pour le tir sportif ou récréatif. Seulement les riotguns au canon lisse sont utilisables pour la chasse.

Province du Hainaut

• Canon lisse : 42

• Canon rayé : 24

Province de Liège

• Canon lisse : 36

• Canon rayé : 33

Province du Luxembourg

• Canon lisse : 27

• Canon rayé : 71

Province de Namur

• Canon lisse : 20

• Canon rayé : 31

Province du Brabant wallon

• Canon lisse : 26

• Canon rayé : 11

Province du Limbourg

• Canon lisse : 44

• Canon rayé : 24

Province d'Anvers

• Canon lisse : 28

• Canon rayé : 21

Province de Flandre orientale

• Canon lisse : 48

• Canon rayé : 11

Province de Flandre occidentale

• Canon lisse : 23

• Canon rayé : 10

Province du Brabant flamand

• Canon lisse : 23

• Canon rayé : 15

Région Bruxelles capitale

• Canon lisse : 7

• Canon rayé : 10