Question écrite n° 5-7128

de Bert Anciaux (sp.a) du 4 octobre 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Registre d'attente - Nombre de demandeurs d'asile repris - Disponibilité de l'information - Publicité de l'administration

asile politique
registre d'état civil
statistique officielle
transparence administrative
accès à l'information
demandeur d'asile

Chronologie

Question n° 5-7128 du 4 octobre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Selon des chiffres compilés par le sociologue et publiciste Jan Hertogen, la Flandre et la Wallonie comptent respectivement 4 et 5 demandeurs d'asile par 1000 habitants. Avec 12 demandeurs d'asile par 1000 habitants, la Région bruxelloise en héberge trois fois plus que la Flandre. M. Hertogen observe aussi une corrélation négative entre la richesse d'une commune et la probabilité d'accueillir des demandeurs d'asile.

M. Hertogen a recueilli ces chiffres par une voie détournée car les autorités ne les divulguent pas. Il a calculé la différence entre le total des cinq registres et les premier et deuxième registres (de la population et des étrangers). L'importance limitée des troisième et quatrième registres (diplomates et personnel de l'OTAN) permet de bien estimer le cinquième, à savoir le registre d'attente.

M. Hertogen déplore qu'on ne rende pas cette information disponible. Il s'agit quand même d'un élément essentiel en matière d'asile, utile pour le débat.

La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, à qui j'avais posé les mêmes questions, m'a renvoyé pour certaines d'entre elles à la ministre de l'Intérieur.

1) Combien de personnes figuraient-elles dans le registre d'attente au 31 décembre 2010 ? Quel était ce nombre durant les trimestres qui ont suivi ?

2) Pourquoi l'information relative aux effectifs du registre d'attente n'est-elle pas accessible à ceux qui la demandent ? La consultation des registres est-elle réservée à certaines personnes ? Si oui, lesquelles ? Ces informations pourraient-elles être régulièrement publiées et actualisées dans le cadre de la publicité active de l'administration (par exemple sur un site web) ? La ministre prendra-t-elle une initiative à ce sujet ?

Réponse reçue le 4 février 2013 :

D’après les chiffres compilés par le sociologue et journaliste Jan Hertogen, la Flandre et la Wallonie comptent respectivement 4 et 4 demandeurs d’asile par tranche de 1 000 habitants. Avec 12 demandeurs d’asile pour 1 000 habitants, la Région de Bruxelles-Capitale compte ainsi trois fois plus de demandeurs d’asile que la Flandre. Monsieur Hertogen a également relevé une nette corrélation entre la richesse d’une commune et sa probabilité d’héberger des demandeurs d’asile : plus la commune est riche, moins il est probable qu’elle accueille des demandeurs d’asile.

Monsieur Hertogen a dû faire quelques calculs avant d’obtenir des chiffres, car ils ne sont pas publiés tels quels par les autorités. Il a calculé la différence entre le nombre total des cinq registres de la population et les premier et deuxième registres (le registre de la population et le registre des étrangers). Étant donné que les troisième et quatrième registres (diplomates et personnel de l'OTAN) sont plus restreints, ils permettent de dresser une bonne estimation du cinquième registre, c’est-à-dire le registre d’attente.

Monsieur Hertogen déplore le fait que ces informations ne soient pas mises à disposition de tous. Il s’agit pourtant d’informations élémentaires pour la politique d’asile et surtout, pour la discussion qu’elles suscitent.

1) Combien de personnes figuraient-elles dans le registre d'attente au 31 décembre 2010 ? Quel était ce nombre durant les trimestres qui ont suivi ?

L’honorable membre trouvera les informations demandées en annexe. 

2) Pour quelle raison ces informations relatives au nombre de personnes figurant dans le registre d'attente ne sont-elles pas disponibles pour ceux qui les demandent ? La consultation des registres fait-elle l'objet de limitations ? Si oui, lesquelles ? Ces informations pourraient-elles être régulièrement publiées et actualisées dans le cadre de la publicité active de l'administration (par exemple sur un site web) ? La secrétaire d'État prendra-t-elle une initiative à ce sujet? 

Une version actualisée des informations relatives au nombre de personnes figurant dans le registre d'attente peut être régulièrement publiée moyennant l'accord de ma collègue, la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration.

Register/Registre:

5: wachtregister / registre d'attente.

6 : W.R.- EU-Burger, die een verklaring van inschrijving heeft aangevraagd/ R.A. - citoyen UE ayant une attestation d'enregistrement .