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Question écrite n° 5-7090

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 septembre 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Maïs NK603 - Maïs génétiquement modifié - Étude - Monsanto

organisme génétiquement modifié
substance cancérigène
maïs

Chronologie

27/9/2012Envoi question
16/1/2013Réponse

Question n° 5-7090 du 27 septembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Récemment, la ministre a décidé de soumettre le NK603, maïs génétiquement modifié, à une étude sur les éventuelles propriétés cancérogènes de ce produit. Cette demande fait suite à un rapport d'étude français contenant des informations accablantes sur le maïs NK603.

D'où les questions suivantes :

1) Quelle est l'ampleur de l'offre et de la consommation du maïs NK603 dans notre pays ?

2) Quand l'étude sur les éventuels dangers liés à ce produit, entre autres la possibilité qu'il génère des tumeurs cancéreuses, sera-t-elle terminée ?

3) Quel rôle Monsanto, le mastodonte de l'industrie chimique, joue-t-il en la matière ? Ses produits interviennent-ils dans la manipulation génétique de ce maïs ?

4) D'autres aliments modifiés sont-ils également suspectés de ces problèmes de sécurité ?

Réponse reçue le 16 janvier 2013 :

1) En Belgique, vous ne trouverez pas beaucoup d'aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou d’aliments qui sont produits avec des OGM. Par principe, l’industrie alimentaire et la distribution évitent autant que possible la présence d’OGM dans les denrées alimentaires. Toutefois, si les OGM sont utilisés dans la fabrication d'un aliment, cela devra être clairement indiqué sur son étiquette. Les résultats de contrôle de l'Agence Fédérale pour la Sécurité Alimentaire (AFSCA) des quatre dernières années montrent que, dans un nombre limité de produits alimentaires, des « traces » de ce maïs OGM NK603 ont été trouvées. Nous entendons par « traces » une présence minime, détectable mais non quantifiable. La situation est la même en alimentation animale. Ces traces sont généralement dues à une contamination croisée accidentelle lors de la récolte, du transport, du stockage ou de la transformation des matières premières. La culture de ce maïs OGM NK 603 n’est actuellement pas autorisée en Belgique.

2) Le 19 octobre 2012, le Conseil de Biosécurité a rendu un avis sur l’étude du professeur français Séralini concernant les éventuels effets négatifs à long terme de l’utilisation du maïs OGM NK603. Les experts indépendants ayant évalué cette étude ont montré certaines lacunes dans le protocole de l’essai, la présentation des résultats, l’analyse statistique, l’interprétation des résultats et la rédaction de l’article. Le Conseil en conclut que, sur base de cette étude, l’autorisation du maïs OGM NK603 ne doit pas être révisée immédiatement. Néanmoins le Conseil demande d’urgence à l’Autorité européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) d’évaluer les lignes directrices et les procédures actuelles pour les OGM afin d’y intégrer éventuellement plus d’évaluations à long terme.

Cet avis du Conseil de Biosécurité va tout à fait dans le même sens que les conclusions définitives de l’Autorité européenne pour la Sécurité alimentaire (EFSA) concernant cette étude, lesquelles ont été publiées le 28 novembre 2012.

3) Le maïs OGM NK603 a été développé par Monsanto. Ce maïs est tolérant au glyphosate, la substance active présente dans le pesticide Round-up. Ce pesticide a également été développé par Monsanto. Le maïs OGM est destiné à être utilisé en combinaison avec ce pesticide.

4) Les OGM qui sont autorisés pour un usage dans les denrées alimentaires ont chacun été évalués en profondeur pour ce qui concerne leur sécurité, et ceci suivant des critères définis au niveau international. Sur base des études et avis actuellement disponibles, je n’ai aucune raison de remettre en cause de la sécurité de ces produits.