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Question écrite n° 5-7088

de Dirk Claes (CD&V) du 24 septembre 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police - Réforme des polices -Personnel de l'ancienne gendarmerie - Cadre Calog - État de la question

police
police locale
force paramilitaire
statistique officielle
personne retraitée
ancienneté

Chronologie

24/9/2012Envoi question
3/1/2013Réponse

Question n° 5-7088 du 24 septembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dans l'ancienne gendarmerie, une grande partie du personnel civil ou du personnel Calog travaillait à mi-temps sur une base contractuelle. Lors de la réforme des polices, les années de service à mi-temps prestées avant 1999 n'ont cependant pas été inclues dans le calcul de l'ancienneté.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de membres du personnel du cadre Calog (employés, ouvriers et personnel d'entretien) ayant travaillé à mi-temps dans l'ancienne gendarmerie avant la grande réforme des polices ont-ils rejoint la police intégrée après cette réforme ?

2) Combien d'entre eux ont-ils déjà pris leur retraite depuis l'entrée en vigueur du statut unique du personnel de police ?

Réponse reçue le 3 janvier 2013 :

Parmi les membres du personnel qui étaient embauchés à mi-temps avant la réforme, 193 membres du personnel sont passés dans le cadre Calog de la police intégrée.

Depuis l’entrée en vigueur du statut intégré, 69 membres du personnel Calog précités sont partis à la pension.