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Véhicule sans permis - Stationnement - Carte de riverain - Plaque minéralogique
immatriculation de véhicule
automobile
aire de stationnement
véhicule non polluant
statistique officielle
| 14/9/2012 | Envoi question |
| 3/1/2013 | Dossier clôturé |
Les conducteurs de véhicules sans permis ou mini-voitures se plaignent de problèmes de stationnement. Les mini-voitures ne nécessitent pas de permis de conduire et ne sont pas immatriculées. Elles ne permettent donc pas d'obtenir des cartes de riverains dans les villes et communes qui offrent de telles cartes. Ce moyen de transport écologique est entre autres utilisé par des personnes à mobilité réduite, ainsi que par des personnes sensibles à la protection de l'environnement qui effectuent de petits déplacements. Dans de nombreuses villes et communes, ces personnes, si elles ne disposent pas d'un garage, éprouvent des difficultés à stationner leur véhicule faute de carte de riverain. De plus, elles ne peuvent être sanctionnées par une amende si elles garent leur véhicule au mauvais endroit puisque celui-ci n'est pas immatriculé. Le législateur n'a rien prévu à ce sujet.
Je souhaiterais poser les questions suivantes.
1) Ne s'indique-t-il pas d'instaurer une sorte de plaque minéralogique ou de de plaque d'identification pour ces véhicules ou de les classer dans une nouvelle catégorie, ce qui permettrait éventuellement à leur propriétaire de demander une carte de riverain ? Si non, quelle autre solution voyez-vous ? Si oui, pouvez-vous donner des détails quant au calendrier et au contenu ?
2) Disposez-vous éventuellement de données chiffrées sur le nombre de véhicules sans permis ou mini-voitures en circulation sur nos routes ?
3) Existe-t-il d'autres véhicules ne permettant pas de demander une carte de riverain ?