Question écrite n° 5-6990

de Bart Tommelein (Open Vld) du 4 septembre 2012

au ministre de la Défense

Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) - Services de sécurité - Circulation des informations Affaires étrangères - Conséquences

Organe de coordination pour l'analyse de la menace
service secret
Afrique centrale
échange d'information
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-6988
Aussi posée à : question écrite 5-6989

Question n° 5-6990 du 4 septembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère au rapport d'activités 2011 du Comité R. Un des passages les plus remarquables évoque une mission qui n'a jamais eu lieu. Début 2009, l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) a planifié une brève mission au Congo. L'objectif était de se faire une meilleure idée des conditions de sécurité dans le pays et de la présence éventuelle de groupements radicaux, extrémistes ou terroristes.

Ce voyage était en partie motivé par le fait que le SPF Affaires étrangères omettait depuis au moins un an de communiquer à l'OCAM des renseignements concernant l’Afrique centrale. Il s'agit pourtant d'une obligation légale des Affaires étrangères.

Le manque de circulation des informations a hypothéqué pendant plus d'un an le fonctionnement de l'OCAM concernant l'Afrique centrale.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes au ministre.

1) Comment réagissez-vous aux conclusions du Comité R sur le manque de circulation des informations entre les Affaires étrangères et l'OCAM quant aux renseignements sur l'Afrique centrale, et ce pendant plus d'un an ? Y a-t-il eu des conséquences sur le terrain ?

2) Pouvez-vous expliquer dans le détail la raison du manque de circulation des informations sur la sécurité en Afrique centrale vers les services de sécurité et l'OCAM ? Comment a-t-on remédié à ce problème et comment garantit-on que cela ne se produira plus ?

Réponse reçue le 1 octobre 2012 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-dessous la réponse à ses questions:

Concernant les réponses aux deux questions posées, je renvoie l’honorable membre au ministre des Affaires étrangères, compétent en la matière.