Question écrite n° 5-696

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 décembre 2010

à la ministre de l'Intérieur

Véhicules prioritaires - Sirènes - Effet de panique éventuel

dispositif de signalisation
premiers secours
transport de malades
lutte anti-incendie
police
niveau sonore

Chronologie

Question n° 5-696 du 27 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le conducteur d'une ambulance londonienne a récemment été accusé de comportement téméraire et d'homicide involontaire. En raison du bruit causé par le camion des pompiers surgissant à toute allure, les vaches de l'agriculteur Harold Lee se sont emballées et l'ont écrasé.

Ce fait peut sembler exceptionnel, mais le bruit souvent effrayant et tout à fait surprenant produit par la sirène des véhicules prioritaires peut provoquer la panique non seulement parmi les animaux mais aussi parmi d'autres usagers de la route. La panique a souvent des conséquences pénibles, voire fatales.

Ce fait m'amène à poser les questions suivantes :

1. À quels critères les signaux sonores des véhicules prioritaires doivent-ils satisfaire et comment en contrôle-t-on l'application ?

2. La ministre dispose-t-elle d'études ou de données décrivant l'effet de panique éventuel des signaux sonores des véhicules prioritaires sur les êtres humains et les animaux ?

3. Connaît-on des cas de réactions de panique au bruit ou à l'apparition de véhicules prioritaires ? Dans l'affirmative, quelle suite y fut-elle donnée ?

4. Que pense-t-elle de l'idée d'uniformiser les signaux sonores des véhicules prioritaires, de sorte qu'ils puissent en tout cas être reconnus et situés ?

Réponse reçue le 21 mars 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question :

1) Les signaux sonores des véhicules prioritaires des services d’incendie et de la Protection civile doivent répondre à la norme NBN 549 qui prescrit une intensité sonore de maximum 130 dB à une distance de deux mètres du véhicule. L’on peut constater qu’en ce qui concerne les véhicules de commandement et autres utilisés par les services de secours non policiers, l’on procède de plus en plus souvent au placement de sirènes électroniques ayant une intensité sonore plus faible. Les sirènes des ambulances, PIT et SMUR ne sont pas soumises à cette norme. Pour ce qui est des véhicules de police, le cahier des charges recommande un niveau sonore minimum de 105 dB pour la sirène de police, mais n’impose pas de maximum.

2+3) Je n’ai pas connaissance d’études ou de faits décrivant l’effet de panique éventuel des signaux sonores des véhicules prioritaires sur les êtres humains et les animaux.

4) Comme il a déjà été mentionné ci-dessus, il existe déjà une approche uniforme des signaux sonores des véhicules prioritaires des services d’incendie et de la Protection civile. Si une réglementation plus approfondie est jugée nécessaire, il faudra alors faire appel au Service public fédéral (SPF) Mobilité. Il convient d’ajouter à ceci que certains corps d’incendie placent des sirènes de nuit plus silencieuses sur leurs véhicules.