Question écrite n° 5-6933

de Bart Tommelein (Open Vld) du 29 aôut 2012

au ministre de la Défense

OCAM - Services d'appui - Communication - Incidents de sécurité

Organe de coordination pour l'analyse de la menace
communication des données
confidentialité
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-6934

Question n° 5-6933 du 29 aôut 2012 : (Question posée en néerlandais)

Je fais référence au rapport d'activités de 2011 du Comité R. En ce qui concerne la communication sécurisée de et vers l'OCAM, il y a de très nombreuses remarques: « La plupart des services d’appui ont souligné le caractère particulièrement onéreux et peu performant du système d’information et de communication existant. En outre, il s’est avéré que de nombreuses connexions requises n’avaient toujours pas été établies. Cette situation concernait certains services d’appui comme le SPF Mobilité, ainsi que d’autres destinataires des analyses de l’OCAM, comme les membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, et les différents partenaires. Enfin, tous les services d’appui n’assuraient pas une surveillance permanente du système, et certains documents étaient envoyés par d’autres canaux (par exemple, par fax ou par porteur. »

1. Comment réagissez-vous à ces différents constats relatifs aux risques d'une fuite dans la communication sécurisée de et vers l'OCAM? Pouvez-vous parcourir les problèmes susmentionnés ?

2. Comment réagissez-vous au fait que tous les services d'appui n'assurent pas une surveillance permanente du système de communication et travaillent parfois avec des canaux non sécurisés ? Que fait-on concrètement à l'égard de ce problème?

3. Quand un système TIC intégré et la communication qui y est liée deviendront-elles ici aussi réalité en ce qui concerne la communication de et vers l'OCAM et les services d'appui ? De quels budgets s'agit-il ?

Réponse reçue le 1 octobre 2012 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-dessous la réponse à ses questions:

1. A la demande du collège du Renseignement et de la Sécurité (CRS), la Défense appuie depuis 2006 la communication de et vers l’Organe de Coordination pour l' Analyse de la Menace (OCAM) avec une solution temporaire qui permet de transmettre des informations de manière sécurisée entre l’OCAM et les Services publics fédéraux (SPF) concernés.

Toute communication classifiée entre la Défense et l’OCAM passe par ce réseau.

2. Les autres SPF ont la possibilité de se connecter à ce réseau. Si souhaité, la Défense peut émettre des avis à ce sujet et livrer le matériel nécessaire.

3. Pour plus de détails concernant le remplacement du système temporaire actuel, je renvoie l'honorable membre aux ministres de l’Intérieur et de la Justice, compétentes en la matière.