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SGRS - Absence d'un système TIC intégré - Risques d'erreurs dans le traitement de l'information
service secret
équipement informatique
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
| 29/8/2012 | Envoi question |
| 28/9/2012 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-6930
Je fais référence au rapport d'activités de 2011 du Comité R et à l'audit du SGRS effectué par le Comité R.
L'audit précise : « Un système TIC intégré, dans lequel le personnel peut aisément et rapidement saisir et retrouver des données, ne pourra pas être mis sur pied à court terme. Les investissements requis sont reportés indéfiniment. Plusieurs changements ont toutefois pu être apportés, bien qu’ils soient ralentis par le report des investissements prévus (au moment de l’audit déjà et jusqu’en 2016). Le Comité a dû constater que les activités de renseignement ne bénéficient pas (plus) d’un soutien au niveau des TIC. En raison du volume important, certaines informations étaient difficilement accessibles ou exploitables. Le SGRS risquait aussi de passer à côté de ces informations. Dans ce sens, les conditions d’une bonne gestion de l’information n’étaient pas (plus) totalement remplies. »
Le Comité permanent R a souligné les risques évidents qui en découlent: « Il est effectivement impossible de garantir que les informations (qui a posteriori s’avèrent cruciales dans un dossier) soient interceptées, retrouvées et/ou traitées (à temps) par le service. Ces risques doivent être réduits en investissant dans les technologies de l’information et de la communication. »
1. Comment réagissez-vous aux résultats de l'audit du SGRS, effectué par le Comité R, au sujet des TIC?
2. Êtes-vous conscient qu'en l'absence d'un système TIC intégré, il est, selon le Comité R, impossible de garantir que les informations – qui a posteriori s’avèrent cruciales dans un dossier – soient interceptées (à temps) par le service? Comment réagissez-vous à ce manquement grave et ce en ce qui concerne des moyens complémentaires?
3. Pouvez-vous indiquer concrètement les budgets que vous avez dégagés pour que soit mis en place un système TIC intégré? Pouvez-vous également indiquer ce à quoi ils sont concrètement utilisés ? Suffisent-ils ?
4. A-t-on déjà négligé, à cause de l'absence d'une structure TIC intégrée, des informations qui se sont a posteriori avérées cruciales dans des dossiers concrets? Si oui, lesquelles?
Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence mais bien de celle du ministre de la Défense.