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Question écrite n° 5-6930

de Bart Tommelein (Open Vld) du 29 aôut 2012

au ministre de la Défense

SGRS - Absence d'un système TIC intégré - Risques d'erreurs dans le traitement de l'information

service secret
équipement informatique
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements

Chronologie

29/8/2012Envoi question
28/9/2012Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-6931

Question n° 5-6930 du 29 aôut 2012 : (Question posée en néerlandais)

Je fais référence au rapport d'activités de 2011 du Comité R et à l'audit du SGRS effectué par le Comité R.

L'audit précise : « Un système TIC intégré, dans lequel le personnel peut aisément et rapidement saisir et retrouver des données, ne pourra pas être mis sur pied à court terme. Les investissements requis sont reportés indéfiniment. Plusieurs changements ont toutefois pu être apportés, bien qu’ils soient ralentis par le report des investissements prévus (au moment de l’audit déjà et jusqu’en 2016). Le Comité a dû constater que les activités de renseignement ne bénéficient pas (plus) d’un soutien au niveau des TIC. En raison du volume important, certaines informations étaient difficilement accessibles ou exploitables. Le SGRS risquait aussi de passer à côté de ces informations. Dans ce sens, les conditions d’une bonne gestion de l’information n’étaient pas (plus) totalement remplies. »

Le Comité permanent R a souligné les risques évidents qui en découlent: « Il est effectivement impossible de garantir que les informations (qui a posteriori s’avèrent cruciales dans un dossier) soient interceptées, retrouvées et/ou traitées (à temps) par le service. Ces risques doivent être réduits en investissant dans les technologies de l’information et de la communication. »

1. Comment réagissez-vous aux résultats de l'audit du SGRS, effectué par le Comité R, au sujet des TIC?

2. Êtes-vous conscient qu'en l'absence d'un système TIC intégré, il est, selon le Comité R, impossible de garantir que les informations – qui a posteriori s’avèrent cruciales dans un dossier – soient interceptées (à temps) par le service? Comment réagissez-vous à ce manquement grave et ce en ce qui concerne des moyens complémentaires?

3. Pouvez-vous indiquer concrètement les budgets que vous avez dégagés pour que soit mis en place un système TIC intégré? Pouvez-vous également indiquer ce à quoi ils sont concrètement utilisés ? Suffisent-ils ?

4. A-t-on déjà négligé, à cause de l'absence d'une structure TIC intégrée, des informations qui se sont a posteriori avérées cruciales dans des dossiers concrets? Si oui, lesquelles?

Réponse reçue le 28 septembre 2012 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-dessous la réponse à ses questions:

1. Le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) de la Défense dispose de son propre réseau classifié. Les remarques du Comité R se rapportent à un manque d’intégration et de standardisation des informations entre les différentes divisions. Depuis 2007, le SGRS mène différents projets d’intégration de la gestion de l’information. Jusqu’à présent, vu les restrictions budgétaires, seuls des petits investissements ont été autorisés, complétés par quelques développements « maison ». Dans le planning des investissements en matière de Défense et de Sécurité, une première tranche de 2 millions d’euro est prévue en 2013 pour des améliorations diverses dans ce domaine.

2. Vu la quantité importante d’informations potentiellement disponibles pour les services de renseignement, aucun investissement n’offrira une garantie totale en matière de recueil suffisamment rapide d’informations cruciales. Les investissements ICT prévus ont pour buts d’augmenter la qualité de recherche, d’analyse et de stockage de l’information.

3. Je renvoie l’honorable membre aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus.

4. Bien qu’on ne puisse pas absolument exclure à 100 % le fait que des informations cruciales ne soient pas trouvées, le SGRS n’a pas connaissance d’un dossier dans lequel cela a mené à des renseignements erronés.