Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-6907

de Dirk Claes (CD&V) du 24 aôut 2012

à la ministre de l'Emploi

Travail des étudiant s - Nouvelle règlementation - Évaluation

statistique officielle
travail des jeunes

Chronologie

24/8/2012 Envoi question
22/5/2013 Réponse

Question n° 5-6907 du 24 aôut 2012 : (Question posée en néerlandais)

La nouvelle règlementation en matière de travail estudiantin s'applique depuis le 1er janvier 2012. Les jobistes peuvent désormais travailler 50 jours, répartis sur toute l'année, et bénéficient d'un régime unique de cotisations.

Cette règlementation étant en vigueur depuis une demi-année, une première évaluation paraît indiquée. Nous arrivons à la fin des mois d'été qui correspondent traditionnellement à un pic du travail des étudiants.

Entre-temps, le gouvernement a décidé à la mi-juillet d'admettre dorénavant, non plus 50 jours, mais 100 demi-jours de travail estudiantin.

1) De janvier 2012 à aujourd'hui, combien de jeunes ont-ils travaillé sous le statut de jobiste ? Pouvez-vous donner le détail mensuel ?

2) De janvier 2012 à aujourd'hui, combien de déclarations a-t-on enregistrées ?

3) Quel était le nombre moyen de jours par déclaration ? Combien de fois le maximum de 50 jours a-t-il été atteint en une seule fois ?

4) Combien d'étudiants dépassent-ils le quota de 50 jours ? De combien de jours le dépassent-ils en moyenne ?

5) Combien d'étudiants ne dépassent-ils pas le quota de 50 jours ?

6) Quel est le calendrier prévu pour l'introduction du nouveau système des 100 demi-jours ?

Réponse reçue le 22 mai 2013 :

Je vous prie de trouver ci-après les réponses à vos questions.

  1. Depuis janvier 2012 jusqu’à la date du 16 septembre, au total 418 397 étudiants ont fait l’objet d’une déclaration Dimona individuelle. Une répartition exacte par mois ne peut pas être fournie vu qu’une même déclaration peut porter sur une période de plus d’un mois. Il n’est donc pas possible de déterminer le nombre exact.

  2. Au 16 septembre 2012 le nombre total de déclarations Dimona s’élevait à 2 729 827. Il peut s’agir d’une Dimona pour un ou plusieurs jours, et un même étudiant peut faire l’objet de plus d’une déclaration Dimona.

  3. Le nombre moyen de jours déclarés est de 3,47. Dans 484 cas, cinquante jours ont été déclarés en une seule fois (situation également au 16 septembre).

  4. Le nombre de dépassements était de 9 582 au 16 septembre 2012. Attention, il importe de noter que ces chiffres peuvent encore être modifiés du fait que les Déclarations multifonctionelles (DMFA) du 3ème trimestre ne sont pas encore traitées. Une déclaration Dimona peut encore être modifiée par l’employeur via la DMFA de sorte qu’il n’y a en définitive pas de dépassement.

  5. La différence entre les résultats des questions 1 et 4 est de : 418 397 – 9 582 = 408 815.

  6. La proposition de cent demi-jours a été soumise au Conseil nationa du travail (CNT), mais aucune position n’a encore été adoptée à ce sujet. Une première évaluation du système actuel est prévue en 2013.