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Question écrite n° 5-6889

de Piet De Bruyn (N-VA) du 22 aôut 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Nombre de passeports délivrés - Chiffres 2005-2011

statistique officielle
passeport
document d'identité

Chronologie

22/8/2012Envoi question
10/10/2012Réponse

Question n° 5-6889 du 22 aôut 2012 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais obtenir une réponse à la question suivante :

Combien de passeports ont-ils été délivrés durant la période 2005-2011, ventilés selon la procédure (normale ou d'urgence) et le lieu (en Belgique ou à l'étranger) ?

Réponse reçue le 10 octobre 2012 :

Pour l’analyse des chiffres qui vont être cités, j’invite l’honorable membre de tenir compte du fait que seules les livraisons en Belgique peuvent se faire suivant une procédure urgente (24 h à partir du moment où le producteur reçoit la demande de passeport).

En effet, étant donné l’éloignement physique de nos postes consulaires et diplomatiques du centre de production en France, il est en pratique impossible d’instaurer une procédure urgente équivalente à celle utilisée en Belgique (livraison dans les 24 h) pour les demandes de passeport introduites auprès de ces postes, bien que ces livraisons soient déjà effectuées par service de « courrier express » (en général dans les 7 jours ouvrables après réception de la demande par le producteur).

Les postes belges ne sont donc jamais inclus dans les statistiques sous-mentionnées concernant la procédure urgente.

Voici les chiffres demandés :

En 2005 :

En 2006 :

En 2007 :

En 2008 :

En 2009 :

En 2010 :

En 2011 :