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Budget de la Commission européenne - États membres - Déficit du budget 2012
Commission européenne
budget de l'UE
impôt communautaire
ressources propres
| 10/8/2012 | Envoi question |
| 14/9/2012 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-6872
Il semblerait que la Commission européenne déplore le fait que les États membres de l'UE ne veulent augmenter que de 2,79% le budget européen pour l'année prochaine. La Commission européenne qualifie cette position de mauvaise politique d'austérité. Le fait que le président de la Commission José Manuel Barroso désapprouve la décision des États membres de limiter à 132,7 milliards d'euros le budget pour 2013 ressort de sa lettre aux dirigeants européens récemment publiée. La Commission aurait souhaité 5,2 milliards de plus (6,8 %).
Les Pays-Bas et la Grande-Bretagne s'opposent à toute augmentation du budget.
Barroso met en garde contre les graves conséquences que cela entraîne pour le redressement économique. Un budget moins élevé signifie moins d'argent pour les régions plus faibles, la recherche ou les petites et moyennes entreprises. Le président espère que les États membres de l'UE seront plus conciliants lors des prochaines négociations budgétaires avec la Commission et le Parlement européen.
Je souhaite poser les questions suivantes à ce sujet.
1) Quelle position notre pays a-t-il adoptée dans le cadre de la discussion en cours sur le budget de la Commission européenne ? Peut-on expliquer cette position en détail ?
2) Des progrès sont-ils accomplis dans la recherche d'une fiscalité propre par la Commission ? Dans la négative, pourquoi pas ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer de manière spécifique quelles taxes sont envisagées (taxe Tobin, TVA,...) et indiquer comment le principe : « pas de taxe sans représentation » sera concrètement interprété ?
3) L'information selon laquelle le budget 2012 de la Commission européenne présenterait un déficit est-elle exacte ? Dans l'affirmative comment appréhendera-t-on ce problème ?
4) Quelles économies la Commission européenne a-t-elle réalisées en 2011 et 2012 ? Pouvez-vous indiquer si elles sont suffisantes ?
J’invite l’honorable membre à poser sa question à mon collègue, le ministre du Budget et de la Simplification administrative, qui représente la Belgique au Conseil « Budget » de l’Union européenne.