Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-6859

de Danny Pieters (N-VA) du 10 aôut 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Décorations octroyées par la Belgique à des pays non démocratiques - Effet sur les relations avec des régimes démocratisés dans les pays concernés

distinction honorifique
dictature
régime militaire
démocratisation

Chronologie

10/8/2012Envoi question
15/10/2012Réponse

Question n° 5-6859 du 10 aôut 2012 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Ces vingt-cinq dernières années, la Belgique a-t-elle octroyé des décorations, distinctions ou titres à des représentants de l'autorité, issus de pays qui, à l'époque, n'avaient pas la forme d'un État démocratique ? Était-ce notamment le cas de personnalités libyennes, tunisiennes, égyptiennes et irakiennes sous les régimes antérieurs ; était-ce le cas de personnalités syriennes, nord-coréennes ou ougandaises ? Était-ce le cas de leaders communistes dans l'ancien bloc de l'Est ?

2) De quelles décorations, distinctions ou titres s'agissait-il ?

3) À qui ont-ils été remis ?

4) Comment le vice-premier ministre évalue-t-il l'effet négatif de l'octroi de ces décorations sur les relations actuelles de la Belgique avec les régimes démocratisés dans les pays concernés ?

Réponse reçue le 15 octobre 2012 :

  1. Ces vingt-cinq dernières années, on a sans doute décerné des décorations dans les Ordres nationaux belges à des personnes qui exerçaient une fonction publique dans des pays qui ne connaissaient pas, à ce moment-là, une forme de gouvernement démocratique. Un échange de cadeaux et parfois même de décorations est en effet un usage très fréquemment pratiqué dans le cadre des visites officielles ou semi-officielles, dans le cadre des missions diplomatiques et commerciales et dans le cadre des échanges sur le plan socio-économique et culturel. C’est une manière traditionnelle (et relativement bon marché) pour créer de la bonne volonté, pour accentuer ou optimaliser des relations bonnes ou naissantes entre les deux pays ou pour tourner des relations chancelantes en relations plus stables ou meilleures. Dans leurs contacts avec d’autres pays, la plupart des Etats suivent plus ou moins cette même politique, malgré le régime au pouvoir.

  2. Il s’agit tout au plus d’une distinction dans un de nos Ordres nationaux. L’octroi d’une telle distinction, quand jugé opportun, est toujours une marque de reconnaissance et d’appréciation de la part de notre pays pour les mérites de cette personne (active ou non dans la fonction publique de son pays) vis-à-vis de notre pays.

  3. Puisque le Service des Ordres nationaux de mon département dispose seulement d’un fichier basé sur les noms, il est impossible de donner une réponse à cette question. S’il existe un dossier par pays, il doit être géré à l’ambassade belge dudit pays, mais par expérience, on sait qu’un tel dossier n’existe généralement pas.

  4. L’impact négatif éventuel est selon moi négligeable, vu le contexte dans lequel ces distinctions sont décernées et le fait que la plupart des pays suivent une politique semblable. Les attentes vis-à-vis de la Belgique des nouveaux régimes nés dans les différents pays du Printemps arabe sont le juste reflet du fait que les nouveaux gouvernements regardent surtout vers l’avenir de leurs relations avec nous et non pas vers le passé.