Fonds des maladies professionnelles - Statistiques pour la période 2009-2011
statistique officielle
répartition géographique
médecine du travail
Fonds des maladies professionnelles
maladie professionnelle
10/8/2012 | Envoi question |
7/12/2012 | Réponse |
Si un conseiller en prévention-médecin du travail soupçonne la présence d'une maladie professionnelle, il en fait la déclaration au médecin-inspecteur du travail du FMP.
Lorsque le FMP reçoit cette déclaration, il envoie au travailleur concerné un formulaire de demande.
En ce qui concerne cette procédure spécifique, je souhaiterais obtenir, pour la période 2009-2011, les informations suivantes, par région et par secteur :
- le nombre de maladies professionnelles signalées au FMP par un conseiller en prévention-médecin du travail ;
- le nombre de travailleurs qui, après une telle déclaration, ont finalement introduit une demande d'indemnisation au Fonds des maladies professionnelles ;
- le nombre de travailleurs qui ont été reconnus après une telle déclaration (incapacité de travail temporaire ou permanente).
Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.