Question écrite n° 5-6810

de Danny Pieters (N-VA) du 26 juillet 2012

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Assurés sociaux à l'étranger - Contrôle - État de santé - Incapacité de travail - Services locaux de contrôle - Médecin-contrôleur

sécurité sociale
Belges à l'étranger
incapacité de travail

Chronologie

Question n° 5-6810 du 26 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le secrétaire d'État peut il me donner les renseignements suivants ?

1) De quelle manière les institutions belges de sécurité sociale contrôlent elles l'état de santé et l'incapacité de travail des assurés sociaux belges se trouvant dans un autre pays de l'Union européenne ?

2) À quelle fréquence fait on appel aux services locaux de contrôle et à quelle fréquence un médecin-contrôleur du service est il envoyé à l'étranger ?