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Question écrite n° 5-6783

de Patrick De Groote (N-VA) du 18 juillet 2012

à la ministre de la Justice

Livraisons de la Russie à la Syrie - Consortium de Russes anversois - Sociétés d'armateurs - Législation sur les armes - Navire “Professor Katsman” - Enquêtes

commerce des armes
arme à feu et munitions
Russie
Syrie

Chronologie

18/7/2012 Envoi question
26/10/2012 Réponse

Question n° 5-6783 du 18 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Het Laatste Nieuws a annoncé, le samedi 2 juin, que la ville côtière de Tartous avait reçu, au lendemain du massacre perpétré à Houla, un navire sous pavillon maltais, « Professor Katsman », transportant une cargaison d’armes.

Het Laatste Nieuws tenait ses sources d’Al-Arabiya et d’un diplomate occidental via Reuters. Le lundi 4 juin, le même journal a également annoncé que, selon le site web Debka, en grande partie alimenté par des sources proches des services de renseignement israéliens, le navire avait été rappelé avant que l’entièreté de sa cargaison n’ait été déchargée.

Professor Katsman navigue sous pavillon maltais, appartient à la firme maltaise Rusich 12 et est exploité par la « North-Western Shipping Compagny » russe. Malte compte au moins sept sociétés d’armateurs dénommées « Rusich », installées à la même adresse et pour lesquelles le registre de la navigation renvoie, dans plusieurs cas, à la société anversoise « Inok Shipping ».

1) Les livraisons d'armes dont la coordination s'effectue par l'intermédiaire d'un bureau à Anvers sont-elles conformes à la législation belge sur les armes, en particulier aux règles relatives au courtage ?

2) La Belgique a-t-elle ouvert une enquête sur ce navire sous pavillon maltais qui opère néanmoins par le biais d'un bureau à Anvers ?

3) De telles enquêtes peuvent-elles être menées sans que le ministre des Affaires étrangères en soit informé ?

Réponse reçue le 26 octobre 2012 :

Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence mais bien de celle du ministre des Affaires étrangères, du ministre-président de la Flandre et du ministre-président de la Wallonie.