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Question écrite n° 5-6759

de Christie Morreale (PS) du 18 juillet 2012

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Pesticides - Programme de Réduction des Pesticides et Biocides - Marché belge - Quantités et niveau de toxicité de pesticides vendus - Evolution de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture

pesticide
substance toxique
risque sanitaire
statistique officielle
pollution par l'agriculture
produit phytosanitaire

Chronologie

18/7/2012Envoi question
30/8/2012Réponse

Question n° 5-6759 du 18 juillet 2012 : (Question posée en français)

L'utilisation systématique de pesticides est de plus en plus, à juste titre, remise en question. L'idée d'une utilisation des pesticides compatible avec un développement durable s'est aujourd'hui imposée que ce soit au niveau européen, avec entre autres la directive 2009/128/CE pour une utilisation durable des pesticides, ou à l'échelon belge, avec la création du Programme de Réduction des Pesticides et Biocides mis sur pied par l'arrêté royal du 22 février 2005.

Ce dernier a pour double objectif de réduire, d'ici 2012, de 50 % les risques pour la santé humaine et l'environnement les risques liés aux utilisations non agricoles de pesticides et de biocides et de 25 % les risques pour les pesticides à usage agricole utilisés en agriculture. Cela passe notamment par différents mesures sur le plan agricole : scission des agréations, mise en place de phytolicences, soutien aux biocides. Ces mesures sont aujourd'hui en bonne voie de réalisation.

J'aimerais cependant obtenir divers renseignements complémentaires quant à l'utilisation et la quantité de pesticides utilisés sur notre territoire :

1) Des recherches ont-elles été menées ou sont-elles en cours afin de développer des indicateurs qui tiendraient compte non seulement des quantités de pesticides vendues mais également du niveau de toxicité des ingrédients actifs tant pour l'homme que l'environnement ?

2) Observe-t-on une tendance à la baisse ou au contraire une évolution à la hausse de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture ces dernières années en Belgique?

Réponse reçue le 30 aôut 2012 :

Ma réponse concerne ici les produits phytopharmaceutiques. Dans l’éventualité où des aspects de vos questions relèveraient des biocides, je vous inviterais alors à vous adresser à mon collègue le secrétaire d’État M. Wathelet.

  1. Des recherches ont bien été menées dès le début des années 2000 afin de développer des indicateurs tenant compte des quantités de pesticides utilisées et des niveaux de toxicité des substances actives pour l’homme et pour l’environnement. Ces recherches ont abouti à la mise au point d’un indicateur appelé PRIBEL (Pesticide RiskIndicator for Belgium) qui permet d’obtenir une idée de l’évolution du risque lié à l’utilisation des pesticides pour les applicateurs de produit, les consommateurs de fruits et légumes, les oiseaux, les abeilles, les vers de terre, les organismes aquatiques et les eaux souterraines. En parallèle, ces travaux ont été utilisés pour développer l’indicateur harmonisé européen HAIR (HArmonised environmental Indicators for pesticide Risk) dont l’utilisation par tous les état-membres sera obligatoire à partir de 2015. Il faut noter que cet indicateur est encore en cours de développement à l’heure actuelle.

    Ces deux indicateurs fonctionnent à partir des données d’utilisation des produits phytopharmaceutiques détaillées au niveau de la parcelle agricole qui indiquent la localisation du traitement, la dose, ainsi que la méthode et les conditions d’application des produits. Ces données détaillées peuvent être obtenues par enquête auprès des agriculteurs. À défaut d’une enquête, ces données peuvent être partiellement générées à partir des données de vente en utilisant des scénarios d’applications virtuels.

  2. Au niveau fédéral, seules les statistiques de vente des produits sont disponibles, les statistiques d’utilisation étant du domaine de compétences des Régions.

    Nous observons une diminution globale des ventes des produits phytopharmaceutiques d’environ 25 % entre 2001 et 2011.