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Quartiers bruxellois à problèmes - Développements socio-économiques - Sécurité et justice - Politique
Région de Bruxelles-Capitale
zone urbaine défavorisée
métropole
condition socio-économique
lutte contre la délinquance
lutte contre le crime
politique sociale
problème social
| 27/12/2010 | Envoi question |
| 12/7/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-672
De récentes statistiques françaises montrent que la situation dans les banlieues fragiles des grandes villes peut être qualifiée d'extrêmement déplorable et certainement de très alarmante. Le taux de chômage élevé, l'état préoccupant du logement et les équipements sociaux dans la même situation sont les causes et les conséquences connues.
Plusieurs quartiers des communes bruxelloises sont malheureusement dans la même situation et relèvent de cette analyse. Ce n'est pas nouveau et les émeutes qui s'y sont déroulées au cours de ces dernières décennies en sont la sombre preuve. J'ose dès lors supposer que les responsables politiques concernés suivent attentivement ces situations et mènent à ce sujet une politique adéquate et prioritaire. Bien entendu, les administrations communales et les structures régionales, entre autres, sont des partenaires importants sur ce plan mais le niveau fédéral porte lui aussi dans ce domaine une importante responsabilité, par exemple par ses missions dans les domaines de la sécurité, de la police et de la justice.
À ce sujet, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1. Comment les développements socio-économiques dans les quartiers bruxellois fragiles sont-ils suivis? Quels sont à ce sujet les développements les plus récents et les plus significatifs? Comment sont-ils interprétés du point de vue de la sécurité et de la justice?
2. Qui coordonne et assure le suivi des développements socio-économiques et la politique menée dans ce domaine? Quelles structures, réseaux formels et plans coordonnés ont-ils été ou sont-ils développés à ce sujet? Lesquels existent-ils déjà?
3. De quelle manière agit-on préventivement sur les plans de la justice et de la sécurité? Des mesures et programmes sociaux, culturels et pédagogiques sont-ils développés? Quels sont-ils? Comment sont-ils évalués? Quel est leur impact sur les développements dans ces quartiers fragiles?
4. Le ministre considère-t-il la qualité d'une approche coordonnée des développements socio-économiques dans ces quartiers fragiles comme suffisamment adéquate et efficace pour maîtriser et donc éviter les menaces telles que les éruptions de violence, la criminalité croissante et une relation perturbée avec les services de sécurité (les « zones no go »)?
J’ai l’honneur de communiquer ce qui suit à l’honorable membre:
Les questions 1), 2) et 4) relèvent de la compétence de mon collègue, le ministre de la Justice.
3) Dans le respect de ses compétences et attributions légales et réglementaires, le Service public fédéral (SPF) Intérieur intervient dans ces quartiers via les deux dispositifs suivants :
I les Plans stratégiques de sécurité et prévention (PSSP) :
En vigueur pour quatre ans, entre 2007 et 2010, et reconduits, vu la période actuelle d’affaires courantes, pour six mois jusqu’au 30 juin 2011, ces plans sont établis en partenariat avec les autorités locales de 102 communes en Belgique dont 14 en Région de Bruxelles-Capitales.
Le montant de ces subsides s’élève annuellement à 7 624 405 euros pour les 14 plans bruxellois.
Sur base d’un « Diagnostique local de sécurité » réalisé par leurs services, les communes établissent une liste des phénomènes présents sur leur territoire. Ces phénomènes ont préalablement été identifiés et listés par l’article 8 de l’Arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux PSSP.
Les autorités locales choisissent ensuite les priorités qu’elles souhaitent développer dans le cadre de leur plan et motive leur choix.
Ces priorités se déclinent sous forme d’objectifs stratégiques, opérationnels, d’indicateurs et de résultats à atteindre. L’atteinte de ces résultats est contrôlée par les conseillers locaux du SPF Intérieur lors de visite de terrain et d’évaluation. En général on constate que l’évaluation montre une tendance positive dans le suivi des plans stratégiques. Dans de nombreuses communes la prévention a été donné une place dans la politique locale à travers le plan stratégique.
Dans ce cadre voici une série d’initiatives et projets, subventionnée en tout ou partie par le SPF Intérieur, classés par phénomène qui ont pu être développés dans les communes de la région de Bruxelles Capitale dans le cadre de leur PSSP :
1° le cambriolage
Diagnostic de sécurité sur les sites de logements sociaux (Bruxelles-Ville) :
Diagnostic exhaustif concernant les 7 000 logements sociaux (Foyer Bruxellois, foyer Laekenois et Lorebru).
Patrouille des gardiens de la paix (Etterbeek) :
Présence dissuasive quotidienne sur le terrain (moyenne de 33 heures par jour de patrouille sur tout le territoire communal)
2° le vol de et dans véhicules
Opérations « vidées » (Etterbeek)
Campagne d’informations en matière de vol de et dans véhicules : véhicules détectées avec objets de valeur visibles dans l’habitacle et envoi d’un courrier personnalisé aux propriétaires.
Stand de prévention (Ixelles)
Un stand est présent lors de manifestation de la commune pour informer la population sur le phénomène : brocante, semaine de la démocratie locale,… .
3° le vol à la tire
Flyers à l’attention des touristes (Bruxelles-Ville)
Brochure réalisée reprenant les conseils de prévention destinés aux touristes qui visitent Bruxelles (vol dans voiture et pickpocket)
Présence des gardiens de la paix visible dans les lieux et périodes estimées risquées (Saint-Josse-ten-Noode)
Cette présence renforcée vise à dissuader les auteurs potentiels de vol à la tire dans l’espace public.
4° le vol par ruse
Séances d’informations sur le vol par ruse pour les personnes âgées (Etterbeek)
Projet sacs à pain (Ixelles)
Informer les habitants de la commune sur le vol par ruse et mettre en place des partenariats avec les acteurs locaux de la commune d’Ixelles par l’intermédiaire de conseils préventifs imprimés sur les sacs à pain.
5° le vol de vélos
Participation à l’action Dring-Dring et à la journée sans voiture (Ixelles)
Brigade cycliste au sein des gardiens de la paix : couverture de certains évènements sur la commune (travail de contrôle et de vérification des vélos, information sur le phénomène et possibilité de gravure)
Campagnes de prévention (Saint-Gilles)
Campagnes de prévention des vols de vélo sont réalisées par l’intermédiaire des Gardiens de la Paix qui distribuent aux cyclistes des feuillets d’informations concernant des moyens simples contre le vol de vélo.
6° le vol à l’étalage
Présence dissuasive des gardiens de la paix (Ixelles)
Présence quotidienne des gardiens de la paix dans les quartiers commerçants avec distribution de folders.
Présence dissuasive des gardiens de la paix (Molenbeek-Saint-Jean)
Rondes régulières des gardiens de la paix dans les quartiers commerçants ainsi que transmission des rapports vers l’évaluatrice interne.
7° le racket
Enquête à destination des enfants (Auderghem)
Enquête en collaboration avec le service décrochage scolaire et les gardiens de la paix (1364 questionnaires distribués dans les écoles francophones et 230 dans les écoles néerlandophones)
Information des victimes potentielles (Saint-Josse-Ten-Noode)
Information des victimes potentielles des bons comportements à adopter en cas de racket.
8° la violence dans les transports communs
Pas de projets pour ce phénomène
9 ° la violence intrafamiliale
Service de médiation locale (Molenbeek-Saint-Jean)
Le Service d’écoute ciblant, de manière structurelle, une population précarisée où de nombreux mariages arrangés (source de violence familiale) sont pratiqués.
De plus, participation à des partenariats mettent en place un cadre clinique spécifique pour répondre à des situations singulières complexes.
Sensibilisation des travailleurs sociaux à l’émergence de ce phénomène. (Saint-Josse-ten-Noode)
Leur donner une connaissance de base en la matière
10° la violence lors d’événements et manifestations publiques
Dispositif socio-préventif de crise (Molenbeek-Saint-Jean)
Dispositif actionné dans les situations de crise pour éviter ou limiter tout débordement. Sont impliqué dans la coordination : agents de première ligne (police, service de prévention), associations locales et jeunes du quartier.
Présence visible (Schaerbeek)
Présence visible des Gardiens de la paix lors d’événements organisés dans la commune et présence régulière de ceux-ci à pied et à vélo dans la commune et sur le réseau STIB.
11° la violence en milieu scolaire
Pas de projets pour ce phénomène
12° la délinquance juvénile
Cellule famille-jeunesse vers le service prévention des conflits (Bruxelles-Ville) :
Relais des situations de décrochage scolaire avec problématique familiale avec pour objectif la prise en charge par les psychologues du service prévention des conflits
Web radio Quartier libre – WebTV (Evere)
Projet visant à ouvrir les jeunes à de nouveaux modes d’expression artistique et de communication en lien avec des artistes locaux alimentant un portail web. Celui-ci permet aussi à chacun de s’exprimer sur son ressenti face à la vie du Quartier « Pluton ».
13° le décrochage scolaire
Cellule de veille (Molenbeek-Saint-Jean)
Cellule composée de travailleurs sociaux qui effectue en partenariat avec des écoles (primaire et secondaire), le jeune et sa famille un travail d’accompagnement à l’accroche scolaire.
Projet Hygiène de Vie (Saint-Josse-ten-Noode)
Partenariat avec l’école secondaire visant à organiser des ateliers sur le temps de midi, des animations thématiques visant un public d’élèves potentiellement en décrochage scolaire. Ce dispositif est complété par une présence quotidienne du personnel de prévention aux abords des écoles aux heures d’entrée et sortie.
14° les nuisances publiques liées à l’usage de drogue
Projet Kicot (Molenbeek-Saint-Jean)
Accompagnement socio-éducatif de jeunes ancrés dans la marginalité délinquante Accompagnement réalisé sous forme de coaching durant des micro-projets. L’offre est volontaire.
Partenariat avec l’ASBL Transit (Koekelberg)
Formation d’une demi-journée sur les Drogues pour les intervenants sociaux a été initiée par la médiation avec le centre Transit ;
15° les nuisances sociales.
Convivialité au fil des étages (Bruxelles-Ville) :
Sensibilisation auprès des locataires de logement sociaux : rappel des conseils de base et réponse aux questions des habitants en matière de sécurité, sentiment d’insécurité et bien être des habitants.
Chemin sécurisé (Ixelles)
Assurer une présence des gardiens de la paix aux abords des écoles à l’entrée et à la sortie des élèves et informer la population en matière de conduite aux abords des écoles.
II Les Sommets européens
Dans la limite des crédits disponibles, une aide financière de 7 500 000 euros est octroyée aux 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Une attention particulière est accordée à la lutte contre la toxicomanie : un montant de 300 000 euros sera dès lors réservé à cette fin. Cette somme est allouée à la ville de Bruxelles. Les modalités d’attribution et d’utilisation font l’objet d’une convention.
Le crédit mis à la disposition de la commune doit être utilisé à la réalisation d’initiatives qui
1) maintiennent la qualité de vie et la sécurité dans les quartiers ;
2) contribuent à l’insertion et à la cohabitation entre les citoyens ;
3) aident à circonscrire la criminalité dont sont victimes les fonctionnaires européens ;
4) limitent les conséquences de victimisation ;
5) contribuent au maintien de la paix publique et plus particulièrement à la bonne entente entre communautés belges et d’origine étrangère ;
6) contribuent à faire diminuer le sentiment d’insécurité.
Les actions développées doivent s’adresser prioritairement aux groupes-cible, quartiers et zones géographiques suivants:
1) les jeunes fragilisés des communes concernées ;
2) les habitants des quartiers limitrophes au périmètre de sécurité mis en place lors des manifestations liées aux Sommets européens ;
3) les fonctionnaires des institutions européennes ainsi que leur famille ;
4) les quartiers qui abritent les institutions de l’Union européenne, les écoles européennes ainsi que les quartiers d’habitation de leurs fonctionnaires ;
5) les grands axes de communication (gares, métro,….) ;
6) les quartiers touristiques et de loisirs ;
7) le secteur de l’Horeca.
Chaque année, un rapport d’activités est envoyé aux conseillers locaux du SPF Intérieur afin de vérifier l’opportunité des actions menées. De même, un contrôle des pièces financières est opéré par les conseillers locaux de la cellule finance.
Exemples d’actions menées par les communes dans le cadre de la subvention « Sommets européens »
Ganshoren
Utilisation des fonds consacrée aux Gardiens de la Paix et éducateurs de rue, tant sur le plan salarial que de l’équipement et de la logistique.
Les gardiens de la paix, relais essentiels entre les habitants et les services communaux, représentent une source de sécurisation et d’observation indispensable.
Les éducateurs de rue, par leur travail, contribue à instaurer un climat serein entre personnes de différentes cultures et générations.
Anderlecht
Utilisation des fonds consacrée à :
- Cellule sensibilisation propreté
( Travail en milieu scolaire sur la sensibilisation à la propreté + travail de terrain dans les espaces verts de la commune)
- Antenne scolaire
- Un poste de secrétariat NL
( Subvention permettant de la création de ce poste)
- Travail de rue ( Uzine )
( Soutient de l’Antenne de prévention sociale du quartier de la Roue organisant une permanence sociale, organisation d’activités telles que des activités culturelles ou familiales, travail de terrain en rue)
Evere
Utilisation des fonds consacrée à :
- City coaching
(Prévention sociale par le biais des maisons de quartier)
- Cellule d’accrochage scolaire
(Prises en charge de situation individuelle pouvant conduire à des situations de décrochage scolaire)
- ASBL Egregoros – Médiation sociale
( Service de médiateurs de jour et de nuit prévenant et résolvant des situations problématiques en matière d’incivilités, tapage nocturne, problèmes conjugaux,.. ne nécessitant pas l’intervention policière et/ou la rédaction d’un procès-verbal – Ce dispositif permet de décharger les services de police de taches non prioritaires)
Ixelles
Renforcement des équipes d’Ixelles-Prévention : les équipes ont été renforcées de 13 éléments, ce qui a permis d’accentuer les actions et la présence notamment aux abords des institutions et lieux fréquentés par la population européenne (pars, places, espaces publics,…). Les équipes renforcées sont :
6 postes pour les gardiens de la paix
4 postes pour les gardiens de parce
1 poste d’éducateur de rue
1 poste administratif
Uccle
Création d’une cellule d’éducateurs sur la quartier Melkriek : travail collectif au niveau des groupes de jeunes du quartier, travail de type communautaire au niveau du quartier favorisant l’intégration des publics cibles et particulièrement des jeunes dans l’environnement où ils vivent, organisation d’activités pédagogiques, culturelles et sportives pour et avec les jeunes du quartier.
Woluwe-Saint-Pierre
Les stewards urbains : équipe de six personnes à temps plein, chargées d’assurer en équipe et au quotidien une présence visible et rassurante pour les habitants et chargées d’assurer un relevé quotidien des situations pouvant engendrer de l’insécurité réelle ou ressentie par le citoyen.