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Question écrite n° 5-6713

de Nele Lijnen (Open Vld) du 12 juillet 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Internet - Censure - Impact sur les ambassades de certains pays - Ouverture des réseaux wifi des ambassades - Soutien de l'internet libre

Internet
censure
accès à l'information
ambassade
consulat
démocratisation

Chronologie

12/7/2012Envoi question
26/3/2013Rappel
5/7/2013Réponse

Question n° 5-6713 du 12 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Un débat intéressant a été lancé aux Pays-Bas concernant les connexions internet des ambassades et des consulats situés dans des pays soumis à la censure de l'internet. Un tel débat est enrichissant et j'aimerais connaître l'avis de notre gouvernement quant à la création de réseaux ouverts à partir de nos ambassades situées dans des pays soumis à la censure de l'internet, et cela au bénéfice de la démocratie ?

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes au ministre :

1) Les ambassades et les consulats situés dans les pays où l'internet est censuré (notamment la Chine, l'Iran, le Belarus, l'Arabie saoudite) sont-ils soumis à cette censure ou nos représentants ont-ils un accès total à l'internet ? Le ministre peut-il donner des explications détaillées ?

2) Le ministre admet-il que les réseaux wifi des ambassades peuvent profiter à la liberté des personnes vivant dans des pays dont l'internet est censuré par les autorités ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, quel rôle peuvent-ils jouer ?

3) Le ministre est-il disposé à débattre de cette idée avec ses collègues dans le cadre de la coopération internationale, de façon à ce que les quartiers situés aux abords de l'ambassade des pays censurés puissent bénéficier d'un réseau ouvert ? Dans la négative, pourquoi ? Le ministre peut-il donner des explications très détaillées ?

Réponse reçue le 5 juillet 2013 :

  1. Toutes les ambassades et consulats belges ont accès libre et total à internet étant donné que tous les accès passent via le quartier général des Affaires étrangères à Bruxelles. Ainsi nous évitons tout contrôle ou censure d’une autorité étrangère sur le trafic internet de nos ambassades et consulats.

  2. Les réseaux qui équipent nos ambassades servent avant tout nos propres communications. Si en plus de cela, ils contribuent à la libéralisation de la circulation de l'information dans le monde, je m'en réjouis.

  3. Je perçois bien le raisonnement sous-jacent à votre sous-question. Je me dois cependant d'attirer votre attention sur le fait qu'en droit diplomatique, les ambassades ne peuvent être perçues par les autorités du pays accréditaire comme une source de menace à leur encontre. Si tel devait être le cas, il serait aisé aux États en question de rendre la vie pratique et logistique des ambassades à peu près impossible.