Question écrite n° 5-6670

de Bart Tommelein (Open Vld) du 3 juillet 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Antisémitisme - Racisme - Évolution - Déclarations à la police - Condamnations - Priorité - Victimes - Internet

poursuite judiciaire
victime
antisémitisme
racisme
statistique officielle
sanction pénale

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-6671

Question n° 5-6670 du 3 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, le « Centrum Informatie en Documentatie Israël » (CIDI) a enregistré, en 2011, 28 cas où des juifs ont été importunés ou insultés, contre 9 en 2010. Le nombre total d'incidents antisémites est tombé de 124 en 2010 à 113 l'an dernier. Cette baisse s'explique surtout par la diminution du nombre de mails haineux reçus. Le CIDI juge importante la hausse du nombre de cas où des juifs ont été pris à partie. En 2009, 20 cas d'affrontements en rue, tous inspirés par les actions israéliennes à Gaza, ont été signalés à l'organisation. L'année dernière, indique le CIDI, ces actes n'étaient pas motivés par des événements à l'étranger. Pour le CIDI, il est inquiétant que les victimes d'altercations n'en fassent souvent pas la déclaration. Les personnes prises à partie et importunées pensent que les auteurs ne pourront de toute façon pas être retrouvés puisqu'il s'agit d'inconnus.

Selon différents communiqués des médias, notre pays est lui aussi confronté à l'antisémitisme, certains n'hésitant pas à recourir à la violence non seulement verbale mais aussi physique.

Je souhaiterais poser les questions suivantes.

1) Pouvez-vous indiquer combien de fois, en 2009, 2010 et 2011, des déclarations ont été faites à la police pour des faits d'antisémitisme, d'une part, et de racisme, d'autre part ? De quel type de délits s'agit-il ? À combien de personnes une amende ou une peine alternative a-t-elle été infligée chaque année pour de tels faits ?

2) Aux Pays-Bas, la police se montrerait peu disposée à enregistrer les déclarations d'antisémitisme. Pouvez-vous commenter la situation dans notre pays?

3) Pouvez-vous indiquer combien de fois une personne a été condamnée, respectivement pour antisémitisme et racisme, et pouvez-vous renseigner le nombre de condamnations sur une base annuelle pour les années 2009, 2010 et 2011, en précisant éventuellement le montant de la peine ? Pouvez-vous expliquer ces chiffres et indiquer si votre politique à ce sujet produit des effets ?

4) Quelles possibilités envisagez-vous pour inciter le ministère public à accorder davantage de priorité aux poursuites de l'antisémitisme, compte tenu du risque de prescription ?

5) De quelle manière fait-on rapport aux victimes de l'antisémitisme au sujet d'éventuelles arrestations ?

6) Quelles actions concrètes entreprend-on afin de détecter activement l'antisémitisme sur internet, entre autres sur les forums de discussion ? Combien d'enquêteurs y travaillent-ils ?

7) Estimez-vous que des démarches complémentaires doivent être entreprises pour s'attaquer au racisme sur internet et en particulier à l'antisémitisme et pour engager des poursuites?

8) Observe-t-on une tendance précise en ce qui concerne l'antisémitisme ?

Réponse reçue le 1 aôut 2012 :

Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences mais bien de celles de ma collègue, la ministre de la Justice, à qui vous avez également posé ces questions.