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Patrice Lumumba - Fondation Lumumba - Création - Problèmes - Budget - Dotation - Projets
République démocratique du Congo
fondation
démocratisation
droits de l'homme
État de droit
| 3/7/2012 | Envoi question |
| 22/11/2012 | Réponse |
Le parquet fédéral a estimé que la justice belge était bien compétente dans l'affaire de l'assassinat du premier ministre congolais, Patrice Lumumba. On va donc s'intéresser à nouveau à ce dossier. Dans ma question écrite n° 5-4760, j'ai déjà interrogé le ministre sur le règlement (non judiciaire) de cette affaire par la Belgique.
Dans sa réponse, le ministre évoque la création, en 2002, de la Fondation Lumumba par le gouvernement de l'époque. Les objectifs de la fondation devaient s’inspirer des idéaux de l’ancien premier ministre du Congo : développement de la démocratie au Congo, renforcement de l’État de droit et promotion des Droits de l’homme, promotion de l’enseignement et de la formation des jeunes (notamment grâce à l’attribution de bourses d’étude). Le Conseil des ministres du 29 novembre 2002 a accordé un budget de 1 250 000 euros pour la fondation (plus une dotation annuelle de 500 000 euros).
Jusqu'à présent, rien de concret n'a été réalisé concernant cette fondation. Selon le ministre, il n’a pas été possible de trouver des statuts à la fois conformes au droit interne belge et aux exigences de la famille Lumumba. En février 2005, de nouvelles propositions ont été faites à la famille Lumumba mais, jusqu'à présent, celle-ci n'aurait pas encore réagi.
Mes questions à ce sujet sont les suivantes.
1) Quels sont les problèmes concrets qui empêchent/ont empêché la création effective de cette fondation ? Sur quoi le désaccord avec la famille Lumumba porte-t-il ?
2) Le budget est-il toujours disponible ? Une dotation annuelle est-elle toujours accordée à cette fondation fantôme ? Qu'advient-il de cet argent ? Qui le gère ?
3) Le ministre est-il prêt à prendre une nouvelle initiative ? Quand et de quelle manière compte-t-il le faire ?
1) Le projet de Fondation Lumumba n’a pas pu se concrétiser en raison de divergences avec la famille Lumumba sur les statuts de cette fondation.
Ainsi, la famille Lumumba voulait une fondation de droit congolais alors que nous ne pouvions accepter qu’une AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif) de droit belge. De même, la famille Lumumba ne voulait pas que nous ayons un droit de regard sur les projets à subsidier alors que nos procédures financières nous y obligent.
D’autres différends concernaient la composition du Conseil d’administration (que la famille Lumumba voulait réserver aux héritiers de Patrice Lumumba) et la part des frais de fonctionnement dans le budget.
Début 2004, nous avons toutefois pu envoyer une proposition de statuts pour la fondation à la famille Lumumba qui l’a acceptée formellement le 13 avril 2004. Depuis lors cependant, la famille Lumumba ne nous a jamais fait parvenir de projet et la Fondation n’a donc jamais fonctionné.
2) Une allocation de base de 1 250 000 euros a été accordée à la Fondation par le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères en novembre 2003. Mais en l’absence d’accord avec la famille Lumumba à l’époque, cet argent a été versé provisoirement sur un compte de notre ambassade à Kinshasa.
Faute de réaction de la famille Lumumba, mon prédécesseur a finalement ordonné le 1er décembre 2004 de retourner la somme au Trésor, ce qui fut fait le 28 décembre 2004.
Quant aux dotations annuelles de 500 000 euros qui étaient également prévues, aucune n’a jamais été versée évidemment.
3) L’argent alloué à la Fondation n’est donc plus disponible et il paraît de toute façon impossible de trouver une solution qui satisfasse nos exigences juridiques. Mais comme mon prédécesseur l’a indiqué par lettre à la famille Lumumba en février 2005, cette dernière peut toujours nous soumettre des projets répondant aux objectifs de la Fondation et, après évaluation par nos services, ceux-ci pourraient être financés sur notre budget Prévention des conflits et Consolidation de la paix.