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Prison de Tilburg - Violence - Comité contre la torture - Détenus belges
établissement pénitentiaire
Pays-Bas
transfèrement de détenus
violence
agression physique
| 29/6/2012 | Envoi question |
| 22/8/2012 | Réponse |
Les médias font état d'une flambée de violence entre détenus à la prison de Tilburg, qui abrite également des détenus belges. Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe explique cette violence singulière par la présence d'un nombre excessif de détenus dans un espace trop limité.
Mes questions sont les suivantes.
1) La ministre reconnaît-elle la flambée de violence entre détenus à la prison de Tilburg ? Dans l'affirmative, cette violence concerne-t-elle également les détenus belges qui y séjournent ?
2) Partage-t-elle le constat dressé par le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe qui dénonce un trop grand nombre de détenus dans un espace beaucoup trop exigu ?
3) Comment explique-t-elle cette situation intenable ? N'est-elle pas en contradiction avec les accords passés avec les autorités néerlandaises ?
1), 2) et 3) Je souhaiterais tout d'abord rectifier une erreur que l'on pourrait déduire de votre question, à savoir qu'il y aurait à Tilburg d'autres détenus que ceux transférés des prisons belges. Ce n'est pas le cas. Aux termes de la convention conclue entre la Belgique et les Pays-Bas, pendant la durée de celle-ci ne séjournent à Tilburg que des détenus qui subissent une condamnation belge.
Concernant l'objet même de votre question, à savoir le problème de violence entre détenus constaté à Tilburg, je constate que vous citez les médias comme source d'information. Toutefois, si vous lisez le rapport proprement dit, qui peut être consulté dans son intégralité sur le site internet du Conseil de l'Europe (www.coe.int), vous constaterez que les propos du CPT sont plus nuancés que ce qu'en ont peut-être rapporté les médias.
Pour commencer, la question n'est abordée qu'après qu'il a été établi que les détenus ne font en aucun cas l'objet de mauvais traitements de la part du personnel, bien au contraire. La manière dont le personnel met en pratique le concept de sécurité dynamique est très appréciée. On observe en outre que la violence physique n'intervient effectivement que dans quelques cas « des incidents parfois violents ». Le CPT signale également que la direction de Tilburg agit déjà, avec le personnel, de deux manières afin de maîtriser le problème. Il convient enfin d'observer qu'il n'est nulle part question d'une superficie trop limitée par détenu.
Il n'empêche que le CPT soulève effectivement un problème de violence entre détenus, dû selon lui à la promiscuité contrainte de détenus de tous types dans des chambres de huit personnes. Comme indiqué ci-dessus, il ne s'agit toutefois pas tant de cas de violence physique (très exceptionnels à Tilburg) mais plutôt de tensions inhérentes à la vie en communauté avec plusieurs personnes, et qui sont sous contrôle grâce au professionnalisme du personnel néerlandais.
Compte tenu de la surpopulation actuelle dans les autres prisons belges, une réduction de la capacité de Tilburg, et par conséquent du nombre de détenus par chambre, n'est pour l'instant pas une option. Il est bien évident toutefois que si la situation devait évoluer, en termes de population ou de capacité, la question pourra à nouveau être évaluée.