Question écrite n° 5-6600

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 juin 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Service des tutelles - Mineurs étrangers non accompagnés - Afflux - Traitement

minorité civile
asile politique
tutelle
protection de l'enfance
enfant
migration illégale
demandeur d'asile

Chronologie

Question n° 5-6600 du 29 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

En 2011, 4 410 signalements de mineurs étrangers non accompagnés (MENA) ont été transmis au Service des tutelles ; 3 258 de ces jeunes se sont présentés et 2 468 ont été pris en charge par ledit Service. Seuls 1 590 de ces jeunes se sont vu désigner un tuteur. L'âge de 993 jeunes a été déterminé. En ce qui concerne la recherche d'un toit, il apparaît que 1 480 ont été hébergés en institution et 745 dans un logement privé.

Voici mes questions :

1) La secrétaire d'État confirme-t-elle ces chiffres ?

2) Qu'est-il arrivé aux1 152 jeunes qui ont été signalés (4 410) mais ne se sont pas présentés au Service des tutelles (3 258) ?

3) Qu'est-il arrivé aux 790 jeunes qui se sont présentés (3 258) mais n'ont pas été pris en charge (2468) par ce Service ?

4) Qu'est-il arrivé aux 878 jeunes qui ont été pris en charge (2468) mais pour lesquels on n'a pas désigné de tuteur (1590) ? Pourquoi ne leur a-t-on pas désigné de tuteur ?

5) Où séjournaient les jeunes qui ne se trouvaient ni dans une institution ni dans un logement privé ?

6) Combien de MENA sont-ils dépourvus de tuteur (moyenne mensuelle, depuis l'entrée en vigueur de la législation) ?

Réponse reçue le 28 septembre 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

En 2011, 4 410 personnes se déclarant Mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) ont été signalées auprès du Service Tutelle. La lecture de ces chiffres doit cependant s’accompagner de certaines précautions. Il se peut qu’une même personne soit signalée plusieurs fois. Ainsi après examen de signalements multiples, nous atteignons le nombre de 3 258 personnes.

Chaque mineur étranger non accompagné identifié se voit désigner un tuteur.

De nombreux jeunes refusent un accompagnement. Dans ce cas, ils ne peuvent être accueillis (ou seulement temporairement) et un tuteur ne peut leur être attribué.

On constate actuellement une pénurie de tuteurs et donc un certain delai dans l’attribution de ceux-ci aux MENA. Actuellement, élargir la réserve de tuteurs constitue une priorité pour le service des Tutelles. Il organise chaque année un ou deux sélections (en 2011 il a produit un total de 95 reconnaissances). Des candidatures spontanées continuent d'être enregistrées et à ma demande une campagne de publicité ciblée qui s'adresse aux organisations et aux associations actives dans le secteur de l'aide à la jeunesse vient d´être lancée. Les campagnes de recrutement seront également poursuivies. Les associations qui emploient des tuteurs ont été consultées dans le but de recruter des tuteurs employés supplémentaires et en effet, Caritas et la Croix Rouge viennent de recruter de nouveaux tuteurs.