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Leonard Peltier - « American Indian Movement » - Procès équitable - Résolutions de la Chambre - Point de vue de la Belgique
population autochtone
États-Unis
droits de la défense
résolution du Parlement
| 29/6/2012 | Envoi question |
| 10/10/2012 | Réponse |
Leonard Peltier, un militant indien, membre de l'« American Indian Movement » (AIM), a été condamné deux fois à la perpétuité en 1977 pour le meurtre de deux agents du FBI au cours d'un conflit dans la réserve indienne de « Pine Ridge ». Différents éléments indiquent que le procès de Peltier n'a pas été équitable. Il est établi que le FBI a produit des preuves qu'il avait lui-même fabriquées, que des témoins avaient subi des pressions et que des pièces à conviction essentielles favorables à l'accusé n'avaient jamais été utilisées au cours du procès. Dans son rapport de 2010 sur les États-Unis, Amnesty International range cette affaire parmi les « procès inéquitables ». Vu la longueur de la peine d'emprisonnement, les doutes et le contexte dans lequel les faits se sont déroulés, Amnesty plaide dès lors pour une libération conditionnelle de Peltier.
Les principaux obstacles qui empêchent que cette affaire trouve une issue équitable semblent non pas liées au fond de l'affaire mais plutôt de nature institutionnelle et idéologique. Une libération de Leonard Peltier implique en effet :
- la reconnaissance du fait que le FBI organisait bel et bien des poursuites politiques dans les années soixante et septante (cela a d'ailleurs été confirmé par une commission parlementaire d'enquête présidée par Douglas Pike) ;
- la reconnaissance du fait que la justice nord-américaine souffre de défaillances structurelles : on craint qu'une révision du procès (et un acquittement) ne provoque une avalanche de demandes de révision ;
- Leonard Peltier est, depuis sa condamnation, devenu le symbole de la manière dont les autorités et la majorité blanche des États-Unis traitent la population indigène des USA.
Différents chefs de gouvernement et personnalités de premier rang se sont explicitement rangés du côté de Peltier. Le Parlement européen et le Parlement belge ont eux aussi réclamé dans des résolutions une révision du procès et une grâce en faveur de Peltier.
Mes questions sont les suivantes.
1) Quelle suite a-t-on donnée en son temps aux résolutions adoptées par la Chambre le 13 mars 1997 et le 29 juin 2000 ? La Belgique a-t-elle, à l'époque, adopté une position et transmis ces résolutions aux États-Unis ? Les USA ont-ils réagi à la demande (a) de clémence et (b) d'enquête approfondie sur le procès ?
2) Le ministre est-il prêt à faire part de son inquiétude quant à l'équité du procès et à renouveler la demande d'enquête approfondie sur le déroulement du procès de Peltier ?
J’ai pris connaissance avec attention de votre question écrite relative au sort du militant amérindien Léonard Peltier, condamné à une double peine d’emprisonnement à vie en 1977 pour l’assassinat, sous forme d’exécution, de deux agents du Federal Bureau of Investigation (FBI), au début des années 1970, dans la réserve de « Pine Ridge », dans le Dakota du Sud.
C’est également avec grand intérêt que je considère les deux résolutions, adoptées en 1997 et en 2000, de la Chambre des représentants. Ces résolutions soutiennent les appels, émanant de parlementaires américains, à une libération conditionnelle de monsieur Peltier ou, à défaut, à une grâce présidentielle.
Les résolutions de la Chambre des représentants soutiennent en outre la proposition de membres du Congrès des États-Unis d’organiser une audition parlementaire afin de faire toute la lumière sur les circonstances qui ont mené à l’inculpation de monsieur Peltier pour homicide puis pour assassinat.
Sur cette question, je considère que le principe de la séparation des pouvoirs doit être respecté et que si la justice américaine n’accorde pas à monsieur Peltier une libération conditionnelle, la seule alternative est celle d’une grâce présidentielle. Je note cependant à ce propos que le président Clinton, qui avait promis d’examiner le dossier Peltier, a achevé son second mandat, en janvier 2001, sans accorder de grâce présidentielle à Léonard Peltier.
Je n’ai cependant pas de raison de douter que si l’actuel président des États-Unis l’estime justifié, il prendra une décision en ce sens en tenant compte de tous les éléments.
Mes services continueront à suivre ce dossier avec attention.