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Question écrite n° 5-6582

de Bert Anciaux (sp.a) du 26 juin 2012

au ministre de la Défense

Personnel de l'armée - Absences pour cause de maladie - Etat de la question - Évolution

armée
personnel militaire
congé de maladie
absentéisme
statistique officielle

Chronologie

26/6/2012Envoi question
20/7/2012Réponse

Question n° 5-6582 du 26 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les médias ont récemment relayé les chiffres relatifs aux absences pour cause de maladie parmi les fonctionnaires flamands.

- en moyenne, un fonctionnaire flamand est malade 2,6 fois par an ;

- l'absentéisme moyen pour maladie est de dix jours par fonctionnaire et par an ;

- le pourcentage d'absentéisme est de 6,39 % ;

Mes questions sur les membres du personnel de l'armée sont les suivantes.

1) Combien de fois par an en moyenne un membre du personnel de l'armée est-il malade ? Comment ce chiffre a-t-il évolué depuis 2001 ? Comment ces chiffres et évolutions peuvent-ils être expliqués et interprétés ?

2) Quel est le nombre moyen de jours d'absence par année pour cause de maladie d'un membre du personnel de l'armée ? Comment ce chiffre a-t-il évolué depuis 2001 ? Comment ces chiffres et évolutions peuvent-ils être expliqués et interprétés ?

3) Quel est le pourcentage d'absentéisme des membres du personnel de l'armée ? Comment ce chiffre a-t-il évolué depuis 2001 ? Comment ces chiffres et évolutions peuvent-ils être expliqués et interprétés ?

Réponse reçue le 20 juillet 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Dans le tableau en annexe à la présente réponse, vous trouverez les données chiffrées demandées.

Depuis le 1er octobre 2005, la Défense a un contrat avec un organisme externe à la Défense afin d’effectuer le contrôle des absences pour motifs de santé du personnel militaire. Les chiffres avant cette période ne sont pas disponibles.

En ce qui concerne le personnel civil de la Défense, de nouvelles procédures pour les contrôles médicaux établies par l’Expertise Médicale (MEDEX) du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, en collaboration avec le SPF Personnel et Organisation, sont d’application depuis le 2 octobre 2006. Cela a facilité un contrôle plus précis et une diminution importante du nombre de maladies d’un jour a été constaté.

C’est pour ces raisons que seules les données chiffrées depuis 2007 peuvent être fournies.

La différence constatée entre le nombre de périodes de maladie par an des militaires et du personnel civil n’est pas pertinente et est due à un système de mesure différent. Toute la période de maladie (de la date initiale jusqu’à la date de fin) est prise en compte pour le personnel civil, quel que soit le nombre d’attestations du médecin. Une période de maladie d’un militaire est par contre calculée sur la base de chaque attestation du médecin.

2. Dans le tableau en annexe à la présente réponse, vous trouverez les données chiffrées demandées.

3. Dans le tableau en annexe à la présente réponse, vous trouverez les données chiffrées demandées.

Suite à l’introduction de MEDEX, le taux d’absence pour maladie du personnel civil de la Défense en 2007 est difficilement interprétable. La moyenne d'âge de plus en plus élevée (49,6 ans) du personnel civil peut expliquer en partie la hausse du taux d’absentéisme.

Le taux d’absence pour motifs de santé du personnel militaire de la Défense est resté pratiquement constant durant les cinq dernières années.

Annexe à la réponse à la question parlementaire N° 5-6582 du 26 juin 2012

Tableau: Aperçu des données chiffrées concernant l’absentéisme pour raisons médicales

Année

Question 1:

Nombre de périodes / membre du personnel / an

Question 2 :

Nombre de jours* / membre du personnel / an

Question 3 :

Taux d’absentéisme (en %)

 

Personnel militaire

Personnel civil

Personnel militaire

Personnel civil

Personnel militaire

Personnel civil

2007

2,00

1,39

12,96

8,10

3,55

4,61

2008

1,95

1,45

12,82

9,43

3,51

5,58

2009

1,98

1,56

13,11

9,75

3,59

6,23

2010

1,92

1,51

13,28

10,71

3,64

6,62

2011

1,80

1,44

12,77

10,40

3,50

6,22

*Remarque : Les absences pour motifs de santé du personnel militaire sont calculées sur la base de jours calendrier, alors que celles des fonctionnaires sont calculées sur la base de jours ouvrables.