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Question écrite n° 5-6550

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 juin 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Autoroutes - Accidents de la route - Véhicules de signalisation - Compétence - Protection civile - Police fédérale de la route - Services communaux d'incendie - Projet pilote de Liedekerke

accident de transport
autoroute
médecine d'urgence
premiers secours
signalisation

Chronologie

22/6/2012Envoi question
5/9/2012Réponse

Question n° 5-6550 du 22 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

En cas d'accidents sur les autoroutes, il est capital que le lieu de l'accident soit sécurisé le plus rapidement possible pour que les services de secours puissent remplir leur tâche sans trop grand risque. Les véhicules de signalisation constituent dès lors un instrument important pour signaler le plus vite possible le lieu d'un accident aux autres usagers de la route.

On ne sait toutefois pas précisément quel service de sécurité doit procurer les véhicules de sécurité : les services communaux d'incendie, qui sont souvent les premiers sur place, la police fédérale de la route ou la Protection civile ? En 2011, un projet pilote confiant la tâche à la Protection civile a été lancé à Liedekerke. Les autorités des communes situées le long d'autoroutes fort fréquentées ne savent souvent pas clairement si les services locaux d'incendie doivent posséder un tel véhicule de signalisation.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) Comment la ministre évalue-t-elle le projet pilote de Liedekerke ? A-t-on l'intention de demander à la Protection civile d'intervenir avec des véhicules de signalisation lors d'accidents sur les autoroutes dans l'ensemble du pays ?

2) La ministre estime-t-elle que les services locaux d'incendie des communes situées le long des autoroutes doivent disposer de véhicules de signalisation ?

3) Quelle est la vision de la ministre quant à l'utilisation de véhicules de signalisation lors d'accidents sur les autoroutes ? Comment peut-on assurer une utilisation optimale des moyens disponibles afin de garantir le plus possible la sécurité des services de secours ?

Réponse reçue le 5 septembre 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question 

1)    La période d’évaluation actuelle reste relativement courte et ne permet pas de tirer des conclusions suffisamment pertinentes. Les chiffres disponibles pour l’unité opérationnelle de la Protection civile de Liedekerke nous indiquent que 41 interventions de ce type ont été effectuées pour l’année 2011. Pour 2012, les chiffres partiels nous indiquent actuellement 23 interventions réalisées.

Pour ce type de mission où la vitesse de mise en œuvre des moyens reste le critère prépondérant, l’unité de Liedekerke ne peut intervenir dans les délais raisonnables que sur un territoire limité de proximité.

La Direction générale de la Sécurité civile étudie actuellement la faisabilité d’une extension du projet vers les autres provinces. Les autoroutes de la province de Liège font actuellement l’objet de cette étude de faisabilité et d’opportunité. 

2)    La mission de désincarcération reste une mission effectuée principalement par les services d’incendie. Dans le cadre des achats de matériels roulants subsidiés par l’État fédéral à concurrence de 75 %, mes services viennent de clôturer le marché qui permet aux services d’incendie d’acquérir ce type de véhicule primordial pour la sécurité des pompiers en intervention sur la voie publique.

Lors de l’inventaire réalisé dans le premier trimestre 2012, l’intérêt d’un tel achat par les services d’incendie a été largement confirmé. La présence d’un véhicule de balisage est d’ailleurs confirmée dans le texte des normes minimales d’aide adéquate la plus rapide qui sera prochainement envoyé pour avis au Conseil d’État. 

3)    L’utilisation de véhicules de signalisation lors d’incident est fondamentale pour la sécurité des pompiers lorsque ceux-ci interviennent sur la voie publique. C’est d’autant plus vrai que la vitesse autorisée sur ces voies de circulation est importante. Le véhicule de balisage doit trouver sa place dans une procédure de mise en place globale des éléments de sécurité. C’est l’addition des moyens et des bonnes pratiques qui permettra d’améliorer la sécurité des intervenants, que ce soit dans la phase initiale de l’intervention que dans sa phase d’exécution jusqu’au moment du départ du lieu de l’accident. Les écoles du feu sont actuellement chargées d’enseigner la nouvelle procédure développée par le Centre de Connaissance.