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Le programme Musis
industrie aérospatiale
satellite
budget de la défense
recherche spatiale
| 21/6/2012 | Envoi question |
| 10/7/2012 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-2139
Musis est un programme satellitaire qui fédère la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie et la Pologne. Il vise au suivi de situations et de veilles stratégiques, à l'aide à la prévention et à l'anticipation des crises, mais également la planification et la conduite des opérations. Il améliore les performances d'Helios II, SAR-Lupe et COSMO-SkyMed par une meilleure résolution de l'image et une réduction de revisite des délais des sites d'intérêts.
Le programme Helios II signé entre la Belgique et la France a permis de créer à Evere un centre principal Helios belge (CPHB). Le montant de la participation belge était de septante millions d'euros, hors maintenance du système.
En 2008, la ministre Laruelle avait réservé cinquante millions d'euros pour la participation au programme Musis en concertation avec le ministère de la Défense qui de son côté apportait une centaine de millions d'euros pour financer le segment sol et la programmation belge.
Le ministre Magnette s'est déjà engagé à la poursuite du programme Musis. Ma question est de savoir si vous comptez également vous engager au niveau du programme Musis et dans les mêmes proportions que celles qui avaient prévalu les années précédentes. Il est évident que pour l'industrie spatiale tant sur le plan de la logique politique qu'économique, ce programme est important. En effet, la Belgique par ce programme fait participer ses industriels (tant du Nord que du Sud du pays) à un système d'images satellitaires qu'elle n'utiliserait pas pour elle-même. Sur le plan industriel, ce programme constitue une opportunité pour l'industrie spatiale belge puisque cela permet de maîtriser les technologies les plus avancées dans une large gamme de domaines : électronique, otique, informatique, automatisme, matériaux, structure, … En particulier le traitement sol utilisateur sous la responsabilité de la Défense est l'occasion pour l'industrie belge de participer à la maintenance du futur centre Musis belge avec la perspective de quinze à vingt ans d'activité industrielle.
Lors d'une interview pour le journal Le Soir du 28 janvier 2012 vous aviez déclaré vouloir participer au programme d'imagerie spatiale Musis, mais vous avez dit attendre le contrôle budgétaire. D'autre part, le général Delcourt disait qu'il introduirait (dès que possible un plan de rééquipement pour les périodes 2012-2014, il disait encore que ce plan méritera une attention particulière et le soutien des responsables politiques. En résumé, la Défense participera-t-elle au programme Musis et si oui, dans quelle ampleur ?
L’honorable membre est prié de trouver ci-après les réponses à ses questions.
Pour la Défense, MUSIS fait partie d’un ensemble de besoins reconnus mais qui ne peuvent tous être satisfaits dans le contexte budgétaire actuel. Ce dossier représenterait un investissement de 45 millions d'euros dans la période 2012-2014 et 20 millions d'euros plus tard.
Il est à noter que les conditions de participation au projet ont été modifiées unilatéralement par la France en 2011. Celles-ci font actuellement l’objet d’une étude interne à la Défense visant à déterminer le niveau de participation nécessaire pour obtenir le meilleur retour opérationnel. La Défense ne peut s’engager formellement dans une participation au programme MUSIS tant que les résultats de cette étude interne ne sont pas connus.
Un plan d’investissement pour la Défense et la Sécurité (PIDS) reprenant les investissements prioritaires pour la période 2012-2014 a été présentée au conseil des ministres le 11 mai. Ce dernier a approuvé l’exécution du plan et en particulier la tranche 2012. Le programme MUSIS est repris actuellement comme programme conditionnel pour lequel un engagement est prévu en 2015.