Question écrite n° 5-6537

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 juin 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Accident - Vitesse excessive - Enregistrement comme cause - Services de police

sécurité routière
réglementation de la vitesse
accident de transport
police

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-6538

Question n° 5-6537 du 21 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dans la rubrique Sécurité routière du portail fédéral, on lit qu'une vitesse excessive reste la cause principale d'accidents sur les routes belges. Je n'en doute nullement. Une vitesse élevée augmente le risque d'accident et la gravité des blessures.

Toutefois, la police n'enregistre pas la vitesse excessive comme cause des accidents de la circulation. On ne dispose pas de chiffres sur la relation entre vitesse excessive et accidents de la circulation. On peut et on doit se demander dans quelle mesure le problème est sous-estimé. Peut-être le phénomène de la vitesse excessive est-il pris à la légère. Une quantification claire de l'impact des excès de vitesse peut aider à prévenir les accidents.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre convient-elle que la vitesse excessive est trop souvent banalisée ?

2) Est-il exact que la ministre ne dispose pas de données concrètes relatives à l'excès de vitesse vitesse comme cause d'accidents de la circulation ? Admet-elle que l'absence de données conduit à une sous-évaluation de la gravité du problème ?

3) Pourquoi la police n'enregistre-t-elle pas la vitesse excessive comme cause d'accidents de la circulation ?

4) Envisage-t-on d'adapter le formulaire policier d'enregistrement, en vue de limiter l'incidence de la vitesse excessive sur les accidents de la circulation ?

Réponse reçue le 1 aôut 2012 :

Ces questions relèvent de la compétence de mon collègue, le secrétaire d’État à la Mobilité.