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Prisons - Détenus - Participation - Cogestion
établissement pénitentiaire
détenu
régime pénitentiaire
réinsertion sociale
| 18/6/2012 | Envoi question |
| 13/11/2012 | Réponse |
L'une des propriétés les plus essentielles d'une peine de prison réside dans la perte de l'autonomie, la disparition de la possibilité de gérer sa propre vie quotidienne. C'est inhérent à ce genre de peine.
Par ailleurs quasiment toutes les peines, qui ont une dimension répressive et restrictive, visent également à la réinsertion du détenu. À ce moment, le détenu recouvrera l'autonomie d'une personne libre. En même temps, la peine de prison offre certaines possibilités de donner aux détenus, même à petite échelle, des responsabilités très concrètes. Même des formes limitées d'autonomie (voir une autre question écrite sur le concept de cellule ouverte) peuvent, dans l'environnement rigide d'une prison, faire une différence. La responsabilisation crée en effet l'implication par laquelle les gens acquièrent et conservent du respect pour eux-mêmes et pour les autres. Des pratiques de cette nature existent bien sûr depuis longtemps, entre autres dans les bibliothèques, la cantine ou l'assistance mutuelle entre prisonniers. Il n'empêche que de nombreuses possibilités sont peut-être encore non ou sous-utilisées.
Cela vaut également pour la création et l'accompagnement de la participation des détenus. Il y a, dans le cadre fermé des prisons, des possibilités de stimuler et mettre en valeur un engagement constructif et positif des détenus.
Voici mes questions :
1) La ministre partage-t-elle l'idée que donner autant que possible - certes dans les limites au sens littéral et figuré de la prison - des responsabilités aux détenus contribue tant au bien-être des détenus qu'à l'amélioration de l'atmosphère dans les prisons ?
2) Cet aspect est-il systématiquement et durablement recherché, encouragé et propagé dans les prisons ? Des exemples de bonnes pratiques sont-ils échangés et introduits dans les prisons par des formations, des soutiens, etc. ?
3) Quelle est la position de la ministre sur l'introduction de systèmes de participation - bien entendu dans le cadre d'une prison - où les détenus peuvent donner des avis sur une certain nombre (limité) d'aspects de la vie quotidienne dans leur prison ?
4) Cet objectif fait-il partie des priorités de la politique pénitentiaire ? Si oui, la ministre peut-elle l'illustrer concrètement ? Si non, peut-elle promouvoir cette priorité avec force ? Comment et quand le fera-t-elle ?
La participation des détenus est un des fils rouges de la loi de Principes, au côté de la réhabilitation, la réinsertion et la responsabilisation. La participation des détenus trouve sa matérialisation dans les organes de concertation.
Même si la loi de Principes n’est pas encore en vigueur sur ce point, les établissements pénitentiaires ont déjà instauré, dans une phase d’expérimentation pratique, des organes de concertation.
L'organe de concertation remplit un double rôle
donner aux détenus la possibilité de jouer un rôle dans les questions d'intérêt général et d'adapter l'offre (par exemple l'offre d'activités, de visite, de cantine) à la structure de l'organisation et aux besoins des détenus ;
développer la communication réciproque sur les sujets d'intérêt général.
L’organe de concertation est composé du directeur, qui en assure la présidence, d’un assistant pénitentiaire d’un secrétaire et des représentants des détenus, élus.
L’organe de concertation se réunit minimum une fois par trimestre.
En fonction des points à l’ordre du jour, le président peut autoriser la participation de tiers à la réunion de l’organe de concertation.
La direction de la prison réalise une évaluation annuelle du fonctionnement de l’organe de concertation, avec chacun des groupes intéressés (détenus, personnels), membres ou non de l’organe de concertation. Le but de cette évaluation est de régler les problèmes de fonctionnement éventuels et de proposer, si nécessaire, les modifications règlementaires qui s'indiquent.