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Prisons - Centres autonomes d'aide sociale générale - Aide externe - Coopération - État de la question
établissement pénitentiaire
santé mentale
détenu
psychologie
| 18/6/2012 | Envoi question |
| 13/11/2012 | Réponse |
La Communauté flamande subsidie quelques services d'aide sociale qui peuvent également rendre service aux prisonniers, notamment les Centres autonomes d'aide sociale générale. Ces centres sont répartis au niveau régional et couvrent la totalité de la Communauté flamande.
Les prisonniers peuvent donc faire appel à ces services, notamment pour obtenir un accompagnement psychologique et social. Ces services satisfont bon nombre des demandes exprimées par les détenus, notamment parce que les services assurés par la Justice sont insuffisants et que l'accompagnement et les rapports avec la direction de la prison ne garantissent pas le climat de confiance nécessaire.
Chacun doit pouvoir profiter le mieux possible de toutes les possibilités. Cela requiert naturellement une bonne politique des prisons à l'égard de ces centres.
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
1) Dans quelles prisons et pour combien de détenus en moyenne (par an) un accompagnement par un centre autonome d'aide sociale générale est-il organisé ?
2) De quelle manière un détenu peut-il faire appel à l'accompagnement d'un tel centre ? Comment se déroule cette communication ? Cet accompagnement est-il un droit ou une faveur pour le détenu ?
3) Qui, au sein de la prison, se charge des relations avec l'aide externe ? Qui autorise cet accompagnement ? Qui est chargé de son suivi et de son évaluation ?
4) Comment la qualité de cette aide est-elle évaluée ? Comment se déroule cet accompagnement en général, y a-t-il des priorités, des points forts ou des points faibles ?
5) Y a-t-il suffisamment d'offres d'aides de ce type pour satisfaire à court terme les demandes des détenus ?
6) La ministre se concerte-t-elle régulièrement à ce sujet avec sa collègue, la ministre flamande chargée de l'Aide sociale et de la Santé ?
1. Nous ne disposons pas de ces données.
2. Le Service Psycho-Social (SPS) informe les détenus de l’existence des différents Centres autonomes d'aide sociale générale. Chaque centre est spécialisé dans une ou plusieurs problématiques (drogues, sexualités, violence, etc.), le SPS oriente donc le détenu vers un centre qui pourra l’aider dans la gestion de sa problématique. Le détenu peut également prendre contact lui-même avec un Centre autonome d'aide sociale générale indépendamment des démarches entreprises au sein de l’établissement et à sa propre initiative. De surcroît, des collaborateurs des Centres autonomes d'aide sociale générale sont également présents (souvent à temps partiel) dans les prisons. Dans ce contexte, il peut également être renvoyé au plan stratégique.
Le fait de faire appel à ce type de centre n’est ni un droit ni une faveur. Le détenu, le cas échéant avec l’aide du SPS, entreprend les démarches nécessaires pour être accepté par le centre, qui est le seul à pouvoir décider s’il accepte de commencer l'accompagnement et le suivi du détenu.
3. Lorsque l’établissement est au courant des démarches entreprises par le détenu et est du même avis ou si le SPS en a pris l’initiative, ces démarches sont actées par le SPS. Le centre est le seul à pouvoir décider s’il accepte de commencer l'accompagnement et le suivi du détenu, l’établissement n’a aucun droit de contrôle direct sur la décision prise. Aucune évaluation n’est faite au sein de la DGEPI. Mais un suivi extra muros pendant une modalité fait cependant partie de l'accompagnement par l’assistant de justice.
4. Aucune évaluation qualitative ne peut être faite par la DGEPI puisque, en raison du secret professionnel, nous n’avons aucun feed-back par rapport au contenu et à l’évolution des entretiens.
5. L’offre ne dépend pas de la DGEPI mais des Communautés/régions.
6. Il y a une concertation structurelle avec l’administration du ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, dans le cadre du travail réalisé pour le plan stratégique. Côté francophone, la concertation est un peu plus fragmentée entre les différents services compétents. Au niveau national, la gestion du bien-être et de la santé est répartie entre le Service public fédéral (SPF) Justice et les Communautés/régions ; au niveau local, entre les prisons et les services d’aide aux détenus (SAD)