Question écrite n° 5-6491

de Bert Anciaux (sp.a) du 15 juin 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Échec du contrôle de trajet - Manque d'effectifs policiers

réglementation de la vitesse
contrôle de la circulation
contrôle de police
pénurie de main-d'oeuvre
sécurité routière

Chronologie

Question n° 5-6491 du 15 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

La déclaration du directeur de la police fédérale de la route est on ne peut plus claire : les centres de police qui traitent les procès-verbaux du nouveau contrôle de trajet manquent d'effectifs. Le contrôle ne se déroule donc que quelques heures par jour, sinon l'ensemble des procès-verbaux (PV) ne peut être traité.

Mes questions à ce sujet sont les suivantes.

1) La ministre confirme-t-elle la constatation du directeur de la police fédérale de la route, à savoir que le contrôle de trajet ne peut se dérouler que quelques heures par jour en raison d'un manque d'effectifs ?

2) Comment explique-t-elle ce fait ? Lors de l'instauration du contrôle de trajet, les retombées sur l'engagement d'effectifs ont-elles été sous-évaluées ? Qui est responsable de cette évaluation erronée ?

3) Comment la ministre compte-t-elle agir ? Envisage-t-elle d'augmenter les effectifs chargés de ces contrôles ? Où ira-t-on chercher ce personnel supplémentaire ? Sera-t-il prélevé ailleurs avec un risque de conséquences négatives de sous-effectif en d'autres endroits ?

4) Comment explique-t-elle que l'instauration de nouvelles mesures soit apparemment inéluctablement suivie de la constatation d'un manque de personnel ? Ce système met-il en évidence une carence constante au niveau de la planification ou peut-on parler en l'occurrence d'une stratégie visant à augmenter les effectifs grâce à des constats successifs immanquables ?

Réponse reçue le 16 juillet 2012 :

Ces questions résultent d’un article de presse du 9 juin 2012 dans lequel le directeur de la police fédérale de la route est cité : selon l’article, ce dernier aurait déclaré que les centres régionaux de traitement disposeraient de trop peu de personnel pour pouvoir traiter les constatations du système de contrôle de trajet.

Le lendemain, le directeur de la police fédérale de la route a réagi et explicité qu’il n’est pas question de déficit en personnel; que le système est uniquement éteint (à distance) en cas de directives spécifiques du parquet, ou d’augmentation temporaire de la charge de travail ou de diminution temporaire de la capacité des centres de traitement.