Question écrite n° 5-6490

de Bert Anciaux (sp.a) du 15 juin 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police - Armes de services - Accidents - Suicides - Disparitions - Évolution

police
arme à feu et munitions
statistique officielle
accident domestique
accident du travail
suicide

Chronologie

Question n° 5-6490 du 15 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les médias relatent régulièrement des accidents dans lesquels il est fait usage d'armes de service de fonctionnaires de police.

Mes questions sont les suivantes.

1) Combien d'accidents (tirs non souhaités ) impliquant des armes de service de fonctionnaires de police ont-ils été enregistrés chaque année durant la période 2006-2011 ? Comment ces chiffres ont-ils évolué ? Des conclusions peuvent-elles en être tirées ?

2) Quelles étaient les principales causes ou circonstances de ces accidents ? Des conclusions peuvent-elles en être tirées ?

3) Durant la période 2006-2011, dans combien de cas les victimes sont-elles décédées (1), ont-elles subi un traumatisme potentiellement mortel (2) ou ont-elles été légèrement blessées (3) ?

4) Quelle est la ventilation des victimes de ces accidents selon qu'elles sont (1) le fonctionnaire de police détenteur de l'arme de service, (2) des collègues fonctionnaires de police, (3) des membres de la famille du fonctionnaire de police détenteur de l'arme de service et (4) des citoyens ou des personnes présentes par hasard ?

5) Combien de personnes se sont-elles suicidées à l'aide d'armes de service de la police, par année, durant la même période de référence ?

6) Combien de personnes se sont-elles suicidées à l'aide d'une arme de service de la police dont elles n'étaient pas le détenteur ?

7) Quelles sont les principales règles et obligations ainsi que les principaux usages relatifs à ces armes de service ?

8) Combien d'armes de service de la police ont-elles disparu chaque année durant la même période de référence ? Comment peut-on interpréter et expliquer ces chiffres ?