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Question écrite n° 5-6397

de Fabienne Winckel (PS) du 31 mai 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé - Maladie d'Alzheimer - Médicament " Mémantine " - Remboursement

Centre fédéral d'expertise des soins de santé
maladie du système nerveux
médicament
assurance maladie
dépense de santé
ticket modérateur

Chronologie

31/5/2012Envoi question
5/11/2012Réponse

Question n° 5-6397 du 31 mai 2012 : (Question posée en français)

Suite à la publication d'un rapport du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) qui remettait en question le traitement médicamenteux de la maladie d'Alzheimer et son efficacité, l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) avait décidé de ne plus rembourser la mémantine excepté pour les patients ayant commencé le traitement avant le 1er juin 2011.

L'Institut National d'Excellence en Santé et Services sociaux (NICE), l'association Alzheimer Belgique ainsi qu'un collectif belge constitué d'experts de la maladie recommandent toutefois le remboursement du médicament.

Mes questions à l'honorable ministre :

1) Où en est le dossier ?

2) Quels nouveaux éléments penchent en faveur du remboursement ?

Réponse reçue le 5 novembre 2012 :

En 2010, la Commission de Remboursement des Médicaments a, suite à la publication du rapport du Centre fédéral d’expertise (KCE), pris l’initiative de réévaluer les conditions de remboursement des médicaments pour le traitement de la maladie d’Alzheimer. 

Dans le cadre de cette procédure, la Commission de Remboursement des Médicaments a basé son évaluation sur toutes les études et publications disponibles, y compris les nouvelles directives du NICE (National Institute for Health and Clinical Excellence). La littérature sur laquelle le NICE a basé ses recommandations a été profondément analysée. 

Au terme de cette évaluation, la Commission de Remboursement des Médicaments a proposé de maintenir le remboursement de la mémantine en monothérapie chez les patients qui étaient déjà traités en monothérapie avec la mémantine. Pour les autres patients, la mémantine est remboursable si elle est utilisée en association avec un inhibiteur des cholinestérases pour le traitement symptomatique de patients atteints de formes modérément sévères de la maladie d’Alzheimer, seule indication enregistrée pour les inhibiteurs des cholinestérases. 

Bien que le NICE ait changé sa position plusieurs fois sur ce sujet au cours des 10 dernières années, la Commission de Remboursement des Médicaments estime qu’il n’est pas opportun de modifier à ce jour les conditions de remboursement de la mémantine et des autres médicaments utilisés dans le traitement de la maladie d’Alzheimer. 

Par ailleurs, il me semble important de rappeler que les traitements médicamenteux actuellement disponibles peuvent éventuellement améliorer les symptômes de la maladie d’Alzheimer mais qu’ils ne ralentissent pas la progression de la maladie.  

Sur base de ces éléments, je peux donc vous informer qu’aucun dossier n’est en cours pour le moment étant donné le fait qu’aucun élément ne plaide en faveur d’une nouvelle révision des conditions de remboursement de la mémantine.  

J’aimerais toutefois attirer votre attention sur les décisions récentes en matière de politique à l’égard des personnes atteintes de démence. L’année dernière, j’ai signé des conventions avec 12 cliniques de la mémoire. Elles ont pour principal objectif de permettre aux personnes atteintes de démence de vivre le plus longtemps possible à domicile, avec le plus haut degré possible d’autonomie et le meilleur confort de vie pour elles-mêmes et leurs proches. Une formation d’E-learning est en phase de test. Elle permettra aux médecins de famille, aux infirmières de mieux comprendre la maladie et de prendre en charge de manière plus adéquate les personnes qui en sont atteintes. De plus, afin de mieux répondre aux besoins d’accompagnement spécifique des personnes âgées démentes, un budget de 10 millions€ a été approuvé dans le cadre de l’objectif budgétaire 2011 afin de financer un meilleur encadrement de la démence via la création d’une catégorie D en MR et MRS