Voitures sans permis - « Voiturettes » - Immatriculation
permis de conduire
automobile
immatriculation de véhicule
statistique officielle
répartition géographique
22/5/2012 | Envoi question |
28/9/2012 | Réponse |
En 1995, les « voitures sans permis » ou « voiturettes » sont apparues sur le marché européen. Ce véhicule est défini comme étant un cyclomoteur de classe B équipé d'une carrosserie fermée, dont, d'une part, le poids à vide est inférieur à 350 kg et la vitesse maximale est de 45 km/h et, d'autre part, la puissance du moteur n'excède pas 4 kW. Le conducteur doit être âgé de 16 ans minimum et, s'il est né après le 14 février 1961, être détenteur d'un permis de conduire A3, cyclomoteur classe B. Abstraction faite de quelques exceptions, le conducteur d'une « voiture sans permis » doit respecter toutes les règles de circulation applicables aux voitures traditionnelles.
J'aimerais obtenir des informations complémentaires concernant l'usage de ce véhicule :
1) Ces véhicules doivent-ils être immatriculés ?
2) Les « voitures sans permis » utilisées en Belgique sont-elles répertoriées ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, le secrétaire d'État pourrait-il m'indiquer le nombre de ces véhicules ? Pourrait-il aussi ventiler ces données par région ?
En réponse à la question posée, j'ai l'honneur de communiquer ce qui suit.
En fait, ces véhicules sont des cyclomoteurs. La Direction Immatriculation et Homologation des véhicules prépare un projet d’immatriculation des cyclomoteurs et des tels véhicules également. Ce projet devrait être finalisé prochainement.