Fonds amiante - Victimes de l'amiante - Personnes employées par la Défense - Victimes indirectes
personnel militaire
amiante
personnel civil
maladie professionnelle
16/5/2012 | Envoi question |
25/7/2012 | Réponse |
J'ai déjà posé moult questions sur le fonctionnement du Fonds amiante et le nombre de dossiers traités. La présente question s'intéresse spécifiquement aux personnes victimes d'une contamination par l'amiante alors qu'elles travaillaient pour la Défense.
Plus concrètement, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Combien de dossiers relatifs à des militaires ou des civils travaillant pour la Défense et atteints par une affection due à l'amiante ont-ils été introduits ? Un aperçu par année depuis la création du Fonds amiante est souhaité.
2) Combien de ces dossiers ont-ils reçu un avis positif ?
3) Combien de ces personnes ont-elles contracté la maladie en Belgique (par exemple dans les bâtiments de la Défense dont les matériaux contiennent de l'amiante) et à l'étranger (par exemple lors de missions dans des pays on on continue à utiliser beaucoup l'amiante) ?
4) Le secrétaire d'État a-t-il connaissance de victimes indirectes (par exemple en lavant les vêtements d'un partenaire qui travaille pour la Défense) ? Combien de celles-ci ont elles reçu un avis positif du Fonds amiante ? Pour combien d'entre elles cet avis était-il négatif ?
En réponse à votre question, je vous prie de vous référer aux éléments suivants :
1. Concernant le nombre de dossiers introduits auprès du Fonds amiante par des personnes travaillant ou ayant travaillé au sein du Ministère de la défense, veuillez prendre connaissance des données suivantes :
Année |
|
2007 |
Pas de demande de la « Défense » |
2008 |
3 demandes en mésothéliome |
2009 |
1 demande en mésothéliome 2 demandes en décès 2 demandes en asbestose |
2010 |
Aucun |
2011 |
1 demande en mésothéliome 1 demande en décès |
2012 |
1 demande en asbestose |
2. Toutes ces demandes ont reçu une réponse positive.
3. Dans tous les cas, l’exposition avait eu lieu en Belgique.
4. Le Fonds Amiante n’a pas connaissance de l’existence de « victimes indirectes ».