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Question écrite n° 5-6268

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 mai 2012

au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Prison - Saint-Gilles - Rénovation - Durée - Coût

établissement pénitentiaire

Chronologie

16/5/2012Envoi question
16/8/2012Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-6267

Question n° 5-6268 du 16 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Après huit ans de transformations, la prison de Saint-Gilles compte une centaine de cellules rénovées. Inutile de revenir sur le caractère urgent de ces travaux. Il y a cependant de quoi se poser des questions sur ces transformations, sur la durée des travaux et leur coût, à savoir 75 millions d'euros. Au moment de cette annonce, les médias publiaient les calculs du bureau d'architecture NAV qui évalue le coût moyen de la rénovation complète d'une habitation à 135 000 euros.

Bien que l'on ne puisse pas comparer la rénovation de cellules de prison et celle d'une habitation, la disproportion entre ces chiffres est très curieuse. Bien entendu, la sécurisation implique beaucoup de coûts supplémentaires mais par ailleurs, les cellules sont très spartiates, il s'agit d'une infrastructure rudimentaire et une grosse part de la rénovation est fondée sur du travail en série.

1) Comment la ministre/le secrétaire d'État explique-t-elle qu'un délai si étonnamment long soit nécessaire à la rénovation d'une centaine de cellules ? Quels facteurs ou acteurs sont-ils responsables d'un délai de chantier si long qu'il est inacceptable ?

2) Que pense la ministre/le secrétaire d'État du coût, en moyenne 75 000 euros par cellule à faire en série, comparé au coût moyen de 135 000 euros nécessaire à la rénovation complète d'une habitation aux confort et installations contemporains ? Quels sont les travaux spécifiques qui justifient le coût relativement élevé de la rénovation de cellules de prison ? Quel est le coût moyen de la construction d'une nouvelle cellule de prison ?

Réponse reçue le 16 aôut 2012 :

1. (A – B)

D’une part, la complexité des études inhérentes au contexte carcéral avec un programme des besoins évolutif, qui plus est dans le cas d’une prison occupée, et d’autre part, les délais règlementaires imposés par les marchés publics de niveau européen, ont nécessité près de deux années d’études préalables au chantier.

Le chantier s’est ensuite étendu sur une période de trois ans, dont le retard relatif au terme initial est justifié par de nombreux facteurs dont les principaux sont :

2. (A)

Afin d’établir le ratio exact se rapportant au coût par cellule, nous devons préalablement distinguer les différents types de travaux réalisés lors de ce chantier de rénovation et d’extension de l’aile B à la prison de St-Gilles. Il a en effet été profité de l’occasion pour exécuter d’autres travaux.

Les dépenses totales ne peuvent donc être attribuées exclusivement au seul profit de l’aile B, et ainsi le chiffre de 75 000 euros établi sur base du rapport entre l’investissement total tvac et le nombre de cellules est inexact.

Outre la mise à disposition d’une centaine de cellules rénovées, ce chantier a aussi permis :

Le coût des travaux de l’aile B, qui pour rappel s’étendent de la cave au grenier sur plus de 5000 m² et sont qualifiés de rénovation lourde, s’élève donc plus justement à environ 4,9 millions d’euros tva compris, soit moins de 1000 euros/m², avec un ratio ne dépassant plus les 49 000 euros tva compris.

(B)

Les postes liés à la sécurité carcérale active sont évidemment onéreux et ne peuvent faire l’objet d’aucun compromis, il s’agit plus spécifiquement de :

(C)

Lors d’une nouvelle construction le coût par m² construit, toutes fonctions confondues, n’incluant ni les abords, ni l’achat des terrains s’élève à minimum 2 700 euros tva compris.