Question écrite n° 5-6240

de Bert Anciaux (sp.a) du 11 mai 2012

au ministre de la Défense

Militaires - Réforme pour problèmes psychologiques - Évolution - Mesures

armée
personnel militaire
retraite anticipée
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-6240 du 11 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa réponse à ma question écrite n° 5-4932, le ministre communique des chiffres relatifs au nombre de déclarations d'inaptitude prononcées par la Commission militaire d’aptitude et de réforme (d'appel) pour des militaires de moins de trente ans. Le ministre y précise également les critères sur lesquels la Commission s'est fondée pour déclarer le militaire médicalement inapte. On est surtout frappé par le nombre élevé d'affections psychiatriques ; celles-ci représentent chaque année plus de la moitié des critères sur lesquels se base la Commission pour déclarer une personne médicalement inapte.

Mes questions sont les suivantes.

1) Combien de militaires - de tous âges - les commissions compétentes ont-elles, l'année dernière, déclarés inaptes à cause de problèmes psychologiques ? Le ministre peut-il ventiler ces chiffres selon qu'il s'agit de candidats militaires ou du cadre actif ?

2) Au cours de la période 2006-2011, combien de militaires rentrant d'une mission à l'étranger ont-ils été par la suite réformés pour des problèmes psychologiques ? Ce nombre est-il - relativement - plus élevé que celui que l'on observe habituellement dans l'ensemble des forces armées ? Le ministre peut-il expliquer la situation et peut-on en tirer des conclusions politiques ?

3) Existe-t-il une corrélation entre la déclaration d'inaptitude médicale pour des problèmes psychologiques et la fonction exercée et/ou la composante des forces armées à laquelle l'intéressé appartient ?

4) Ces constatations ont-elles conduit à des mesures particulières, tant au moment du recrutement que lors de la formation et de l'accompagnement des militaires ?

Réponse reçue le 21 juin 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Je renvoie l’honorable membre à ma réponse aux questions parlementaires n° 15 (QRVA 53 050 du 23 janvier 2012) et n° 192 (QRVA 53 040 du 22 juillet 2011) de M. le député Bert Maertens.