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Question écrite n° 5-6210

de Piet De Bruyn (N-VA) du 7 mai 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Animaux et plantes exotiques - Importation légale - Transit légal - Situation

faune
espèce protégée
statistique officielle
importation
transit
protection de la flore
protection de la faune

Chronologie

7/5/2012Envoi question
6/2/2013Dossier clôturé

Question n° 5-6210 du 7 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

L'importation et le transit d'animaux et de plantes exotiques sont strictement réglementés. La convention CITES (Convention on International Trade in Endangered Species) et les règlements européens additionnels entre autres régissent l'importation légale et le transit légal d'animaux et de plantes exotiques, via le territoire belge vers une autre destination.

Sur cette base, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Le ministre peut-il donner, pour les années 2008 à 2011, un aperçu du nombre de dossiers d'importation légale d'animaux et de plantes exotiques protégés par la convention CITES et les règlements européens additionnels ?

2) Peut-il donner un aperçu, pour les années 2008 à 2011, du nombre de dossiers de transit légal d'animaux et de plantes exotiques protégés par la convention CITES et les règlements européens additionnels ?

3) Peut-il indiquer, par année, pour les deux catégories, de quels animaux et de quelles plantes il s'agissait ?

4) Peut-il préciser, par année, pour les deux catégories, le lieu d'importation ou de transit (Brucargo, Aéroport national, port d'Anvers, ...) ?

5) Peut-il préciser, pour les dossiers où la Belgique n'était pas le pays destinataire, quel était ce pays destinataire ?