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Point d'appui Lutte contre la pauvreté - Transfert vers le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale
pauvreté
Unia
intégration sociale
Myria
| 4/5/2012 | Envoi question |
| 31/7/2012 | Réponse |
On lit dans l'accord de gouvernement : « Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) deviendra un organe interfédéral indépendant et dans ce cadre le point de contact de lutte contre la pauvreté sera transféré vers le SPP Intégration sociale en vue d’optimiser la lutte contre la pauvreté ».
Il semble toutefois que le Point d'appui ne soit pas au courant de ce choix stratégique, et qu'on ne l'ait encore moins consulté. Le Comité d'accompagnement, où siègent des acteurs de terrain, n'a pas été le moins du monde avisé. On entend de ce côté bien des questions sur l'efficacité de cette « transfusion ».
En effet, le Point d'appui Lutte contre la pauvreté est déjà un organe interfédéral. On continue à se demander pourquoi, à l'occasion de la transformation du CECLR en organe interfédéral indépendant, transférer le Point d'appui vers une administration fédérale. On aurait pu s'attendre à l'inverse, car, eu égard à ses caractéristiques, le Point d'appui paraît mieux s'intégrer au cadre interfédéral que l'on veut créer pour le CECLR.
Les questions suivantes visent à clarifier la situation :
1) En fonction de quels arguments a-t-on opté pour le transfert de ce Point d'appui vers le SPP Intégration sociale ? Comment peut-on le concilier avec son caractère interfédéral et l'opinion généralement admise qu'il doit pouvoir remplir sa mission en toute indépendance ? Cette décision a-t-elle été prise en accord avec les communautés et les régions ? Après le transfert, le Point d'appui continuera-t-il à opérer au niveau interfédéral ? Quels sont les effets de ce transfert sur l'accord de coopération de 1998 ?
2) À quel stade en est le transfert vers le SPP Intégration sociale ? Quand et comment sera-t-il réalisé ? Le Point d'appui conserve-t-il ses missions et sa structure ? Si non, quelles modifications envisage-t-on ?
3) Comment la ministre explique-t-elle que le comité d'accompagnement n'ait pas été impliqué ? Quel sera le sort de ce comité ? Sera-t-il maintenu ou essayera-t-on d'impliquer d'une autre manière les acteurs de terrain ?
4) Comment la ministre assurera-t-elle que le Point d'appui puisse encore remplir sa mission après le transfert ? Comment compte-t-elle garantir que le Point d'appui continue à produire des rapports indépendants (et critiques) s'il relève directement de l'autorité du ministre qui définit la politique de lutte contre la pauvreté ? Ne craint-elle pas que ce transfert ne nuise à la relation avec la société civile et ne compromette le dialogue structurel ?
Ces questions relèvent de la compétence de ma collègue, la secrétaire d’État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté.