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Les mesures à prendre pour améliorer l'état, la sécurité incendie et le contrôle des visiteurs au Palais de Justice de Bruxelles
bâtiment public
lutte anti-incendie
Régie des Bâtiments
sécurité des bâtiments
greffes et parquets
| 4/5/2012 | Envoi question |
| 22/8/2012 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-2089
Comme vous le savez, la CSC-Services publics a introduit une plainte portant sur l'insécurité dans laquelle les travailleurs doivent exercer leur profession au Palais de Justice de Bruxelles. J'espère que vous veillerez à ce que ces revendications légitimes soient entendues.
L'incendie qui s'est déclaré le 3 janvier 2012 au Palais de Justice a mis en lumière la légèreté dont on fait preuve à l'égard des prescriptions en matière de sécurité incendie. Aussi, j'espère que le nécessaire a été fait, que des détecteurs de fumée et de gaz ainsi que des extincteurs supplémentaires ont été installés, et que l'on met en place des portes ignifuges et un point de contact central permanent et pourvu d'une alarme incendie et d'un interphone. On ne peut non plus admettre que le personnel ignore la procédure d'alarme ni que des plans du bâtiment ne soient pas à la disposition du service d'incendie. L'article dénonçant le défaut de chiffres sur le nombre précis de personnes travaillant dans le bâtiment est absolument hallucinant.
Une visite au Palais de Justice de Bruxelles a mis en évidence le mauvais état de ce bâtiment à l'architecture magnifique. Des pierres se détachent des murs, à l’intérieur comme à l’extérieur. Les murs et le plafond du bâtiment sont fissurés, et des taches d'humidité sont visibles. Diverses salles sont tellement ravagées par l'humidité qu'elles ne peuvent plus être utilisées. On en arrive à des situations étranges, comme des couloirs devant accueillir des archives et même des bureaux. Cela gêne de nouveau le passage, ce qui peut être dangereux en cas d'incendie.
En faisant installer une alarme hold-up dans toutes les salles d'audience, en lançant un plan d'action visant à réduire le nombre d'accès au Palais de Justice et à mieux contrôler les visiteurs, vous avez pris, le mois dernier, les premières mesures afin d'améliorer la sécurité générale dans le bâtiment.
Mes questions sont les suivantes.
1) Dans quelle mesure a-t-on déjà tiré des leçons de l'incendie du 3 janvier 2012 ? A-t-on commencé à installer des détecteurs, des extincteurs supplémentaires, et a-t-on exécuté d'autres mesures visant à garantir à l'avenir la sécurité incendie dans le Palais de Justice ?
2) Est-il exact qu'à l'heure actuelle, vous ignorez combien de personnes travaillent au Palais de Justice ? Dans l'affirmative, comment souhaitez-vous remédier à ce problème ?
3) Avez-vous déjà évoqué avec le secrétaire d'État compétent pour la Régie des Bâtiments la manière de prendre des mesures aussi vite que possible afin que les salles d'audience et les bureaux puissent de nouveau être utilisés pour les affaires auxquelles ils sont destinés et que les personnes qui travaillent au Palais de Justice ne soient plus obligées d'occuper les couloirs ? Il est en effet inacceptable que les travaux de réparation soient reportés aux calendes grecques parce qu'on se rejette la responsabilité à ce sujet.
4) À partir du 21 février 2012, les flux des utilisateurs du Palais de Justice auraient dû être analysés aux entrées durant une semaine. Disposez-vous déjà des résultats de cette analyse ?
5) Pouvez-vous me dire quand une décision sera prise sur l'usage futur du Palais de Justice ? Il est d'ailleurs apparu durant la visite de la délégation parlementaire que les personnes qui y travaillent aimeraient y rester. J'espère que l'on en tiendra compte lorsque la décision sera prise.
Après discussion sur l'incendie de janvier 2012 au sein du groupe de travail "évacuation P1" et après concertation bilatérale avec la Régie des Bâtiments, il a été décidé :
la Régie des Bâtiments s'engage à prévoir un système d'alerte d'incendie et un système d'évacuation, ainsi qu'à la signalisation des routes de secours : la Régie engage à cet effet un bureau d'études spécialisé pour élaborer ces plans.
la Régie des Bâtiments révisera ou renovera les dévidoirs.
en concertation avec les services judiciaires concernés, le Service public fédéral (SPF) Justice fera un audit sur l'organisation interne en cas de calamités et améliorera cette organisation.
Du 4 au 15 juin, à titre de test, l'accès au Palais de Justice a été réduit à une entrée pour le personnel et une entrée pour le public. Les résultats du test permettent de définir le normbre de personnes qui se trouvent en même temps dans le bâtiment. A ce sujet, je tiens à signaler que le SPF Justice et les différents services judiciaires ne sont pas les seuls employeurs ayant du personnel dans ce bâtiment. Il y a donc une concertation permanente avec les autres occupants-employeurs du bâtiment.
La Régie des Bâtiments prévoit en 2012 l'éngagement des crédits pour l'exécution des travaux nécessaires pour la rélocalisation des bureaux qui se situent maintenant dans les couloirs.. Les chambres de conseil correctionnelles et la Chambre de Mise en accusation sont momentanément hors service à cause des problèmes avec l'aération. La Régie des Bâtiments fait actuellement un audit sur les problèmes cités et entreprendra ensuite les interventions nécessaires. Après exécution, ces salles peuvent à nouveau être mises à disposition des audiences. La réalisation du « box-in-the-box » est également encore inscrit au programme. il s'agit d'une zone hautement sécurisée avec la capacité de quatre salles d'audience correctionnelles avec raccordement direct au circuit des détenus.
La période du test courait du 4 au 15 juin : les résultats ont été discutés et évalués au sein du groupe de travail P1 qui m'a communiqué les recommandations nécessaires.
Au sujet du débat sur l’avenir du Palais de Justice de Bruxelles, on peut confirmer qu’avec tous les acteurs concernés, on avait conclu qu’à terme, la chaîne correctionnelle doit quitter le Palais de Justice pour être intégrée dans un nouvel environnement adapté du site ou du campus Poelaert. Cette décision a d’ailleurs été confirmée par le Conseil des ministres.
A cet effet, la Régie des Bâtiments a été invitée à examiner les possibilités sur le marché immobilier afin de réaliser ce départ partiel du Palais de Justice. Puisque cet examen n’est pas encore terminé, le débat à fond sur les détails précis de ce déménagement proposé pourra seulement avoir lieu plus tard.